URBANISME Billets juridiques, France

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier ...

URBANISME TO parus au JO

Un décret a pour objet de corriger l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte. ...

CULTURE Régions

A Montpellier, le petit frère du Palais Garnier rouvre ses portes après rénovation

Après 18 mois de travaux de rénovation de l'espace scénique, l'Opéra Comédie de Montpellier, surnommé "le petit frère du Palais Garnier" de Paris, rouvre ses portes le 25 mai, avec ...

URBANISME TO parus au JO

Un arrêté est relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine, qui concerne les travaux ...

CULTURE Régions

Studios de cinéma à Toulouse : le décret de mise en vente du terrain serait imminent

La signature du décret de mise en vente de 25 hectares de l'ex-base militaire de Francazal près de Toulouse, nécessaire au projet d'implantation de studios de cinéma sur ce site, est ...

DROIT DE L'URBANISME Opinions

PLU : l’insécurité juridique organisée !

Avis aux procéduriers irascibles, aux propriétaires frustrés du classement de leurs parcelles, voire aux opposants de l’équipe municipale en place : la chasse aux plans locaux ...

URBANISME Opinions

Majoration des droits à construire : un échec annoncé

Disons-le d’emblée, la majoration des droits à construire, présentée il y a quelques semaines, et convertie rapidement en loi, semble une bonne mesure. Hélas, sa mise en œuvre est ...

ARCHITECTURE Régions

Avec "les folies montpelliéraines" que la mairie lance en avril, la cité héraultaise veut surfer sur son image de capitale de l'architecture contemporaine, confortée par le New York ...

URBANISME Réponses ministérielles

Un particulier peut-il former un recours devant le préfet contre un avis négatif de l’ABF ?

Non. Un particulier ne dispose pas de la faculté de former un recours devant le préfet de région en cas d’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et du maire ...

LECTURE PUBLIQUE France

A l’occasion du Salon du livre de Paris (16-19 mars 2012), le ministère de la Culture propose une exposition sur les mutations des équipements de lecture publique. On y constate ...