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Aménagement du territoire

24/02/2017

Responsabilité des constructeurs : la mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement

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Copyright : fotomek

La garantie de bon fonctionnement concerne les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Les dysfonctionnements doivent avoir été constatés dans les deux années qui suivent la date d'effet de la réception. Tous les intervenants à l'opération de construction et qui sont liés au maître de l'ouvrage par un ...

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement 22/02/2017

Promotion immobilière : la reprise est là

La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent toujours le rythme de production des logements neufs.

© fefufoto - Fotolia.com
Copyright : fefufoto - Fotolia
Fiche pratique 22/02/2017

DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé

Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...

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Copyright : CNDP-debat public
Conflits d'aménagement 22/02/2017

Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation

Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.

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Copyright : Pixabay CC by Zauberin
[Opinion] Energie 21/02/2017

Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !

De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.

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Copyright : P. G.
Littoral 21/02/2017

« L’érosion du littoral manque de reconnaissance juridique »

La députée (PS) de Gironde, coprésidente du comité de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, est rapporteure de la proposition de loi très novatrice portant adaptation des littoraux au changement climatique, déposée en juillet dernier.

Cet article fait parti du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Risques naturels 20/02/2017

Littoral : le fonds Barnier insuffisant pour couvrir les dommages (4/5)

Le fonds « Barnier » est à ce jour le seul dispositif de financement qui peut être actionné en cas de catastrophes naturelles sur le littoral. Très sollicité, il montre aujourd'hui ses limites.

Cet article fait parti du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
géomètres
Copyright : Phovoir
[OPINION] Livre blanc 20/02/2017

Géomètres-experts: en 2017, aller de l’avant, au service de l’aménagement de la France

Aujourd’hui, les géomètres-experts réaffirment leur volonté d’aller de l’avant en matière d’aménagement du territoire. Je tiens à rappeler que l’Ordre des géomètres-experts a été créé par la loi du 7 mai 1946, avec comme objectif, entre autres, de préserver les intérêts des consommateurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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