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Aide d'état

[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

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Concurrence 23/05/2016

Aides d’Etats : la Commission précise sa définition

La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.

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Copyright : Flickr CC by Yuri Levchenko
Lecture publique 18/11/2015

Horaires des bibliothèques : ce que la profession retient du rapport de Sylvie Robert

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a livré sa « lecture du rapport de Sylvie Robert » sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Après le temps des préconisations, elle propose son expertise aux élus et cadres des collectivités pour relever le défi de la « mission civique » des bibliothèques, malgré un ...

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Copyright : Stéphanie Stoll
Reportage 11/12/2014

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah

Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...

2 Innovation publique 13/11/2014

L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?

La start-up est un champ sémantique et symbolique mis en avant par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, comme modèle de fonctionnement à suivre. Certains projets s’en revendiquent déjà. Cette inspiration dans l’air du temps a ses limites si l’on analyse ce que recouvre ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Politique de la ville 24/09/2014

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...

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Mobilité durable 13/08/2014

Un déploiement timide des bornes électriques

Ville pilote pour favoriser les véhicules électriques et déployer des infrastructures de recharge, Rennes Métropole bute encore sur un marché fébrile.

Politique de la Ville 07/07/2014

Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales

Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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