FINANCES A la Une finances, Actu experts finances

Franck Claeys : « Les budgets des pôles métropolitains sont minimalistes »

Alors que de nombreux projets de pôles métropolitains se développent depuis la création de ce statut juridique, Franck Claeys, chargé de mission finances à l’AMGVF et membre du ...

FINANCES PUBLIQUES TO parus au JO

Un décret est relatif au traitement des membres du gouvernement. Il met en œuvre la décision du président de la République de réduire de 30 % la rémunération des membres du ...

FINANCES PUBLIQUES Veille documentaire finances

Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011

Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur ...

SPORT TO parus au JO

Un arrêté est relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Il détaille le contenu du dossier de déclaration de manifestation ...

SÉCURITÉ Régions

Restrictions d’horaires pour la vente d’alcool à emporter à Bordeaux

Le préfet de Gironde a annoncé avoir signé lundi 30 avril 2012 un arrêté limitant les horaires d'ouverture des commerces vendant des boissons à emporter à minuit, et non plus deux ...

ÉDUCATION France

Un mois de mai riche en ponts mais les élèves ont en principe cours

Le mois de mai est cette année particulièrement riche en jours fériés, qui coïncident parfois avec les retours des vacances de Pâques, mais la classe est prévue sauf si les recteurs ...

[BILLET] Billets juridiques

La loi Warsmann a encore frappé

Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et ...

EDITO Billets finances

Le conseiller territorial n’a jamais convaincu

Le gouvernement sortant semble s’être trompé de cible en inventant cet élu d’un genre nouveau, qui n’a jamais vraiment suscité l’adhésion. ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence

La question de la réduction des délais de recours en matière d’autorisation d’exploiter une carrière n’est pas renvoyée au Conseil constitutionnel

Les requérants soutiennent que l'article L. 514-6-II du Code de l'environnement qui, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'arrêté en litige, fixait, pour les tiers, un délai ...

IMPÔT Jurisprudence, Jurisprudence finances

Responsabilité de l’Etat à l’égard d’une commune en matière d’établissement ou de recouvrement de l’impôt

Le juge administratif rappelle qu’une faute commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement ou de recouvrement de l'impôt ...