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Achats publics

Réglementation 06/09/2017

Marchés publics : les risques contentieux de la déclaration sans suite

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel

Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.

Fotolia_62659906_XS
Copyright : Fotolia
Finances locales 23/05/2017

Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?

De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.

économie sociale et solidaire monnaies complémentaires locales
Copyright : La Gazette / A. Koss
Commande publique et économie sociale et solidaire 19/05/2017

Rapprocher acheteurs publics et structures de l’ESS, c’est possible !

Le premier "OpenMap ESS", une matinée consacrée à des échanges entre acheteurs publics et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'Ile-de-France s'est tenue le 18 mai à l'université de Nanterre. L'occasion pour les acteurs publics de présenter l'évolution de leurs problématiques et pour les entreprises de l'ESS de faire ...

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 15/05/2017

Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...

Entretiens de l'innovation territoriale Optima 2017
Copyright : C.Néau
Management 12/05/2017

Les finances locales à l’écoute des innovations managériales

Si les contraintes financières sont à l’origine des évolutions stratégiques des collectivités depuis quelques années, la chaire Optima a voulu remettre le management au centre de la démarche d’innovation territoriale débouchant sur un meilleur service public, lui-même source d’économie. Une manière pour les collectivités de ...

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
Travailleurs détachés illégaux 10/05/2017

Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé

Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.

procureur
Copyright : JP Martin
1 Evénement 09/05/2017

Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »

La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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