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Achats publics

22/02/2017

La commande publique a reculé de 5,8 % en 2016

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Copyright : Fotolia beeboys

Les achats publics ne cessent de reculer depuis 2012 et l'exercice 2016 ne fait pas exception à la règle, selon un baromètre ADCF-CDC-Vecteur Plus. Après une légère embellie en 2015 la commande publique des collectivités replonge, particulièrement celle des départements et régions. Une ou deux satisfactions surnagent toutefois.

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Copyright : J. Buttigieg
Marchés publics 13/02/2017

La commande publique locale est repartie à la baisse

La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.

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Copyright : Delphine Herriau
Rencontre 08/02/2017

Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !

Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 02/02/2017

En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique

La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.

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Copyright : Petair - Fotolia
Achat public 20/01/2017

Les flottes de véhicules des collectivités appelées à se verdir

Désormais, les collectivités ont obligation d'acheter 20% de véhicules "à faibles émissions". Mais que définit exactement cette appellation, et quelles sont les pratiques des acheteurs publics et le choix qui leur est offert ? Réponse avec l'appui de Florian Prévost, spécialiste du sujet à la centrale d'achat UGAP.

Elodie Chevallier et Jacky Galvez, avocats, EY Société d’Avocats
Copyright : EY Société d’Avocats
[tribune] Commande publique 16/01/2017

L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats

Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...

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Copyright : biernacki-region-normandie
Marchés publics 22/12/2016

Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !

La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
3 Commande publique 15/12/2016

La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale

Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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