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Accessibilité handicapés

ERP 21/09/2017

Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle

chair
Copyright : PublicDomainPictures / 18043 images

Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap. 

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Image dossier juridique handicap et accessibilité
Copyright : Fotolia/Kamaga
FICHE PRATIQUE 15/09/2017

Accessibilité : les règles qu’un établissement avec une marche à l’entrée doit respecter

Toute personne doit pouvoir entrer et sortir en toute autonomie de n’importe quel établissement recevant du public, qu’elle ait ou non un handicap et quel que soit ce handicap. Or, bon nombre de ces établissements présentent une marche dans leur entrée qu’il convient de supprimer au maximum afin de faciliter l’accès non seulement aux ...

Photo arrêt accessible_RéseauSMTC_Grenoble
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Transport 11/09/2017

Schéma directeur d’accessibilité programmée : l’heure du bilan est arrivée

Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre 2015 pour s’engager dans ce nouveau ...

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Copyright : RioPatuca Images / AdobeStock
Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

ERP
Copyright : Flickr / cc bySmartSign
Accessibilité 03/07/2017

Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours

Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.

accessibilite-aquitaine
Copyright : Région Aquitaine
1 Handicap 20/06/2017

Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ?

Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Si l'adaptation des logements est un enjeu fort, l'accessibilité del'extérieur conditionne leur vie dans la cité, comme l'a montré le volet « espace public » du colloque organisé le 15 juin par la délégation ministérielle à l'accessibilité.

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Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
1 [Entretien] Accessibilité 02/06/2017

Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »

Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".

accessibilite-aquitaine
Copyright : Région Aquitaine
Handicap 24/05/2017

Accessibilité des transports : 55 dossiers Sd’Ap passés au crible

Le Cerema a analysé 55 dossiers de schémas directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Sd'Ap). Il en a tiré une photographie de l'accessibilité des transports aujourd'hui et demain dans 9 régions, 12 départements, et 34 intercommunalités. L'analyse souligne deux points épineux : la proportion de points d'arrêt ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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