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Santé - Social

Habitat 19/06/1999

Louis Besson veut accélérer le renouvellement du parc social

Le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, a clôturé le congrès HLM en annonçant que les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs et de logements existants destinés à être améliorés bénéficieront de prêts de la Caisse des dépôts qui s'amortiront sur 50 ans. Le gouvernement a demandé à Bruxelles ...

sports 18/06/1999

Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives

L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...

Social 18/06/1999

Le FNASS améliore ses prestations

Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...

Habitat 17/06/1999

Michel Delebarre : «arrêtons les guerres fratricides»

Michel Delebarre, président de l'Union nationale HLM, lors de son discours d'ouverture du 60e congrès, a demandé de cesser les guerres internes fratricides qui menacent le mouvement d'éclatement. Il entend profiter de cette nouvelle image pour participer à l'élaboration de la nouvelle loi sur l'urbanisme. Mais cette stratégie est loin ...

Social 17/06/1999

Suppression des contingents communaux d’aide sociale

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...

Social 16/06/1999

L’IGAS s’interroge sur la téléphonie sociale

La « téléphonie sociale » (services d'appel gratuit sur le sida, la santé des jeunes, les enfants maltraités etc.) sert-elle à informer ou à écouter les usagers ? C'est la question que pose nettement le rapport annuel 1998 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui plaide pour une rationalisation de ce service.

Sécurité 15/06/1999

Circulaire sur les CLS

Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire recadrant le dispositif des contrats locaux de sécurité. Ce texte, publié au JO du 15/06 tire les enseignements des 220 CLS signés depuis le lancement du dispositif. La circulaire insiste notamment sur le développement de CLS intercommunaux, le renforcement du partenariat avec ...

Social 11/06/1999

Installation de l’observatoire de la pauvreté

Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité vient d'installer l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Créé en application de la loi de lutte contre les exclusions et présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert, l'observatoire, a pour mission de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations ...

Social 02/06/1999

Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage

Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).

Education 25/05/1999

Collèges : le ministre appelle les départements à l’aide

En annonçant son programme " le collège des années 2000 ", Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement, a demandé aux conseils généraux de construire de nouveaux établissements, afin d'alléger les collèges aux effectifs de plus de 1000 élèves. Une mesure de lutte contre la violence scolaire qui sera subventionnée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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