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Santé - Social

Réglementation - normes 20/07/2000

Les tarifs des cantines scolaires pourront varier selon les revenus familiaux

Les prix de la restauration scolaire pourront désormais varier pour tenir compte de la situation des familles. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 20 juillet instaurent cette mesure, qui vaut pour tous les élèves de l'enseignement public, collèges et lycées compris."Lorsque, pour un même service de restauration, des ...

Social 12/07/2000

Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000

"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...

Social 12/07/2000

Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin

Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...

Santé 06/07/2000

Les petites villes demandent des mesures pour les hôpitaux

L'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète de la démission de Claude Haut, sénateur maire de Vaison-la-Romaine, "décision motivée par l'absence de perspective pour le maintien du service de chirurgie de l'hôpital de la ville et les difficultés de dialogue avec l'Agence régionale d'hospitalisation". Pour l'APVF ...

Education 05/07/2000

Les libraires contestent le financement des livres scolaires par la région Paca

Regroupés au sein d'un collectif, une trentaine de libraires de la région Paca ont déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif contre la délibération créant un fonds régional d'acquisition de manuels scolaires. Les libraires craignent de perdre ainsi un marché important qui leur permet également d'attirer une ...

Education 23/06/2000

Les puéricultrices globalement satisfaites de la Conférence de la famille

Les mesures annoncées par Lionel Jospin, la semaine dernière, à l'occasion de la 3ème conférence annuelle de la famille concernant notamment l'accueil de la petite enfance ont reçu un écho favorable de la part de l'Association nationale des puéricultrices diplômées et étudiantes (ANPDE). Chargé de mission de cette association ...

Education 21/06/2000

Classes d’intégration scolaire: les communes d’accueil demandent plus de solidarité

Les dépenses d'aménagement des écoles primaires recevant des enfants handicapés, dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) ne doivent pas être supportées par la seule commune d'accueil. C'est en tout cas le point de vue du député Didier Boulaud , qui a demandé le 20 juin lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, au ...

Habitat 20/06/2000

Michel Delebarre favorable au relèvement du taux du livret A

Le président de l'Union HLM, Michel Delebarre est partisan d'un relèvement du taux du livret A, qui permettrait selon lui "une rémunération normale de l'épargne populaire". Cette prise de position intervient après la déclaration du ministre de l'économie et des finances Laurent Fabius qui s'est dit favorable à un relèvement du taux ...

sports 16/06/2000

Appel à projets pour bénéficier des recettes de la coupe du monde

La prochaine réunion du conseil de gestion du "Fonds Fernand Sastre", chargé d'affecter les recettes issues de la coupe du monde de football, se tiendra le 6 septembre. D'ci là, les clubs et les communes sont invités à se rapprocher des différentes fédérations de football ou des directions départementales de la jeunesse et des sports ...

Habitat 13/06/2000

Le 61ème congrès HLM reporté à cause des intempéries

Les inondations qui viennent de toucher le Sud-Ouest ont obligé les organisateurs du 61 ème congrès HLM à reporter la manifestation. De très importants dégâts causés à l'installation générale du congrès par le débordement de la Garonne empêchent le Parc des Expositions de Toulouse de recevoir l'exposition et l'ensemble du congrès ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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