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Santé - Social

Social 29/08/2007

L’Anas dénonce des pressions policières sur une assistante sociale à Belfort

«Une garde à vue inacceptable», selon l'Association nationale des assistants de service social. L'Anas a dénoncé les agissements de la police des frontières à Belfort (Territoire-de-Belfort), où, le 17 juillet, une assistante sociale de l'association «Solidarité femmes», Catherine Bernard, avait été interrogée et placée en garde à ...

Education 29/08/2007

Une nouvelle circulaire sur le financement des écoles privées par les communes

Une circulaire régissant le financement par les communes de la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans une autre commune, y compris dans le privé, a été adressée aux préfets, révèle le quotidien «la Croix» du 29 août. Il s'agit de la nouvelle version de la circulaire annulée le 4 juin par le Conseil ...

Logement 28/08/2007

Toujours moins de permis de construire, mais davantage de mises en chantier et de ventes de logements neufs

De mai à juillet, le nombre de permis de construire pour les logements a continué de baisser (de 3,9%, comparé à la même période en 2006. Mais celui des mises en chantier est reparti à la hausse (9%), selon les chiffres du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable. Sur les douze derniers mois, 570.660 permis ...

Logement 28/08/2007

Rhône-Alpes. 230 Roms à Vénissieux évacués d’un bidonville

Quelque 230 Roms, essentiellement Roumains, ont été expulsés le 28 août, dans le calme, du terrain qu'ils occupaient depuis quelques semaines à Vénissieux (Rhône). Après un rapide recensement, les 220 à 230 occupants du camp, dont une moitié d'enfants, ont été conduits en car à la plate-forme de l'association Forum réfugiés. Environ ...

Exclusion 28/08/2007

L’emploi d’un répulsif contre les SDF, finalement suspendue, suscite l’indignation

Le maire d'Argenteuil, Georges Mothron, (UMP) a annoncé le 27 août qu'il suspendait l'utilisation du produit répulsif Malodore, acheté par la mairie en juillet pour éloigner des personnes SDF du centre-ville. "On a acheté ce répulsif pour éloigner 4 ou 5 personnes très alcoolisées qui refusent depuis un an de débloquer deux issues de ...

Santé publique 27/08/2007

FO déplore l’attribution de primes aux directeurs des hôpitaux jugés difficiles

Force ouvrière a dénoncé le 27 août l'attribution de primes annuelles aux seuls directeurs d'hôpitaux jugés "difficiles". Une mesure, qui, selon le syndicat, "ne règle en rien les problèmes auxquels sont confrontés les établissements hospitaliers et leurs personnels". Un arrêté du 30 juillet du ministère de la Santé liste les 55 ...

Juridique 16/08/2007

Formation professionnelle – Apprentissage

Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage. Les montants fixés donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi ...

Emploi 13/08/2007

Emploi : la pérennité des contrats aidés en question

« L'augmentation des contrats de travail aidés, financés en partie par l'argent public, a contribué à soutenir l'emploi avant les élections, mais la pérennité de ces contrats, utilisés notamment par le monde associatif, scolaire ou social, semble compromise », estime l'AFP. Le nombre de bénéficiaires du Contrat initiative emploi ...

Logement 02/08/2007

Christine Boutin ne touchera pas au quota de 20%

La ministre du Logement, Christine Boutin, a affirmé le 1er aout à l'Assemblée nationale ne pas avoir "la volonté de toucher à l'article 55 de la loi SRU (rénovation urbaine)" qui fixe à 20% le quota de logements sociaux dans les villes. "Je ne reviendrai pas là dessus afin de ne pas provoquer de discussions stériles au Parlemen ...

Santé publique 30/07/2007

Utilisation du carnet de grossesse

Un arrêté fixe le nouveau modèle du carnet de grossesse (article L. 2122-2 du code de la santé publique). Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de santé maternité », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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