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Santé - Social

1 éducation 03/11/2011

Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle

Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...

2 Télécommunications 03/11/2011

Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades

Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

sécurité sociale 03/11/2011

Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 ...

01/11/2011

Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle

Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses ...

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Associations 28/10/2011

Les associations naviguent entre inquiétude et espoir

Réunies pour le 6ème forum national des associations à Paris jeudi 27 octobre 2011, les responsables associatifs ont exprimé leurs inquiétudes face aux baisses de financements publics : les collectivités locales ont diminué leurs subventions de 3 à 4 % en 2010.

Protection de l'enfance 27/10/2011

Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente

Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE

Gens du voyage 27/10/2011

Polémique à Marseille autour du relogement d’une famille de gens du voyage

Programmée pour le 24 octobre 2011, l’expulsion d’une famille de gens du voyage installée depuis 25 ans sur une friche industrielle a finalement eu lieu le 26 octobre. Faute d’aire d’accueil ou de terrains familiaux permettant le relogement, la municipalité et la famille se trouvent dans une impasse.

Périscolaire 27/10/2011

Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev

L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.

LAÏCITE 27/10/2011

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.

2 Télécommunications 26/10/2011

Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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