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Santé - Social

Musée 23/08/2011

Musée de Beaugency : les collections placées sous séquestre

Un différent entre la ville, une association, la Drac du Centre et un particulier ont conduit le tribunal de Blois à bloquer le fonds patrimonial.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

ZONE EURO : CRISE DE LA DETTE 19/08/2011

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits

Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...

1 LOGEMENT 17/08/2011

Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne

Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...

FISCALITE LOCALE 17/08/2011

Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »

La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.

13/08/2011

Fiche n° 3. L’enseignement professionnel

Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie. Notez que la plupart des textes juridiques cités dans cette fiche de 14 pages sont cliquables, de sorte que vous pourrez ...

FISCALITE 12/08/2011

Taxe sur les résidences mobiles terrestres mode d’emploi

Les modalités d’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres viennent d’être publiées. Qui paie ? quoi ? comment ? quand ?

LOGEMENT 10/08/2011

Conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 – Etude

Selon cette étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable,la suroccupation dans les logements diminue et touche 3,1 % des résidences principales du parc. Elle demeure plus élevée dans le parc locatif privé (5,6 %) que dans les autres segments du parc. Les disparités géographiques sont très fortes. Le ...

SANTE 10/08/2011

La désocialisation de la santé en France – Etude

"La désocialisation de la santé en France est partout sauf dans les statistiques", écrit Philippe Batifoulier, maître de conférences en économie à l' université Paris Ouest, dans cette note publiée par l'Institut européen du salariat. L'auteur montre comment ce recul du financement des soins par la Sécurité sociale renforce les ...

SANTE-SOCIAL 10/08/2011

Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude

La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches  maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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