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Santé - Social

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Egalité des territoires 26/03/2014

Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement

Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».

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Eau 25/03/2014

Perchlorates dans l’eau potable : des solutions à trouver

Depuis deux ans, de nombreuses communes ont découvert du perchlorate d’ammonium dans leurs captages d’eau potable. L’élimination de cette contamination, tant en préventif qu’en curatif, reste en suspens.

Politique de la Ville 25/03/2014

L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »

L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

Cartographie 24/03/2014

Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat : presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ...

Social 24/03/2014

Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?

L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.

1 [Opinion] Air 24/03/2014

Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?

Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...

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Sécurité locale 24/03/2014

Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat: presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ont ...

Agenda 24/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 24 mars

O temps, suspend ton vol, le temps d'une élection. Rien ne bouge dans cette semaine d'entre-deux-tours, excepté le Conseil économique, social et environnemental qui présente cette semaine pas moins de deux rapports, sur le développement économique et sur le vieillissement de la société.

Logement 24/03/2014

La procédure intégrée pour le logement

L'ordonnance du 3 octobre 2013 crée une procédure intégrée pour le logement inspirée de la déclaration de projet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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