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Santé - Social

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Réforme territoriale 18/10/2016

Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou

Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.

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Copyright : Flickr CC by THX0477
Développement durable 18/10/2016

Ouverture de la conférence Habitat III pour un développement urbain durable

Co-organisée par la France à Quito (Equateur) du 17 au 20 octobre, 20 ans après la conférence Habitat II à Istanbul, Habitat III a pour ambition de proposer un accord international à 197 pays pour la mise en oeuvre d'un développement urbain durable. Avec un objectif : instaurer un réel suivi afin d'obtenir une véritable application des ...

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1 Enquête 17/10/2016

Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

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Sécurité locale 17/10/2016

Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès dévoile sa proposition de loi

Alors que la primaire à droite bat son plein, le député et secrétaire national « Les Républicains » en charge de la prévention de la délinquance, Bernard Reynès a rendu publique le 14 octobre une proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale. Initiative électoraliste ou réponse aux carences ...

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Projet de loi de finances 2017 17/10/2016

Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal

Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Dépendance 17/10/2016

Le Conseil d’analyse économique prévoit le futur de la loi Vieillissement

Le Conseil d'analyse économique a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?” Il propose des pistes d'action dans la foulée de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
Logement 14/10/2016

Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.

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Finances 14/10/2016

La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017

Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
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Les territoires se préparent aux JO 2024 14/10/2016

Ces collectivités qui se mettent sur la ligne de départ des JO 2024

Les critiques ont beau se faire de plus en plus fortes sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, dans les régions, des collectivités avancent leurs pions. Leur espoir ? Parvenir à bénéficier des retombées économiques en cas de sélection de la France par le comité olympique international. Coup de projecteur sur les ...

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Copyright : Laurent Mignaux
Logement 14/10/2016

Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités

Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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