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Santé - Social

travaux
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2 Logement 26/07/2018

Le Sénat amende le projet de loi Elan

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.

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Statut 26/07/2018

Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire

Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.

Cours de sport à l'école
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Education 25/07/2018

Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi

Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne le 25 juillet un site internet pour accompagner les communes qui souhaitent bénéficier du "plan mercredi". Objectif, améliorer la qualité des activités proposées aux enfants hors temps scolaire.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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Emploi et formation 25/07/2018

Apprentissage : les régions définitivement sur la touche

L’apprentissage ne sera plus une compétence des régions. Les entreprises prennent la main. Les députés ont eu le dernier mot, le 24 juillet, en adoptant en deuxième lecture le volet alternance du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Politique de la ville 24/07/2018

Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence

Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...

Vue sur Marseille - Pic de Pollution
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Patrimoine 24/07/2018

Marseille : les écoles, éternelle pomme de discorde

Une école maternelle des quartiers nord de Marseille a subi un toilettage durant le week-end, sous l’égide d’un militant de La France insoumise. L’opération, dénoncé par l'équipe municipale, avait pour objectif de mettre une nouvelle fois en lumière l’état des écoles des la ville.

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3 Fonction publique territoriale 23/07/2018

Olivier Dussopt : « Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut »

Rémunération au mérite, protection sociale complémentaire, temps de travail,... Olivier Dussopt rappelle les principes de la réforme de la fonction publique. L'occasion également pour le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics de revenir sur le tollé suscité par les amendements ouvrant complètement les ...

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Centre national de la fonction publique territoriale 23/07/2018

CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a de l'ambition en matière de formation, malgré une situation financière compliquée depuis deux ans. Son bilan d'activité 2017, publié récemment, revient sur les actions engagées et celles à venir.

Patrimoine, musée
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Education artistique et culturelle 23/07/2018

Comment réussir la généralisation de l’éducation artistique et culturelle

Le ministère de la Culture et les collectivités affichent une ambition : 100% des élèves doivent bénéficier d’actions d’éducation artistique et culturelle (EAC). Mais comment faire ? Pour répondre à cette question, France Urbaine a confié une étude sur le sujet à l’INET.

Rapport Cap22 - Une
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4 Réforme des services publics 20/07/2018

Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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