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Juridique

Fonction publique 15/12/2017

L’intersyndicale veut un deuxième rendez-vous salarial au début du printemps prochain

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Copyright : AdobeStock

"Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives", préviennent les organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier adressé au ministre de l'Action et des comptes publics ainsi qu'à son secrétaire d’État en charge de la fonction publique, elles réclament la tenue du prochain ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/12/2017

Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Béatrice de Lavalette, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Copyright : patricia marais
[Entretien] Parcours syndical 15/12/2017

« Le dialogue social n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et vertueuse »

Béatrice de Lavalette, vice-présidente à la région Ile-de-France, a fait du dialogue social son cheval de bataille. Sous son impulsion, la région a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.

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1 Etat-Collectivités 14/12/2017

Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire

Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...

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Copyright : girodjl Fotolia
Marchés publics 14/12/2017

La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif

Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...

Vincent You
Copyright : © Jean Michel Nossant
[Portrait] Politique 14/12/2017

Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »

Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.

Absentéisme
Copyright : CC mikecogh on Flickr
Management 14/12/2017

Maîtriser l’absentéisme : du diagnostic au traitement

Comme annoncé dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2018, si les collectivités veulent échapper à de nouvelles diminutions de leurs dotations, elles vont devoir maîtriser la croissance de leurs dépenses de fonctionnement. Pour contenir la progression de la masse salariale, la réduction de l’absentéisme constitue un ...

Negociations
Copyright : AKS-Fotolia
CONTENTIEUX 13/12/2017

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation

Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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