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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

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Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
1 Armement 18/11/2013

Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale

Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.

PLF 2014 18/11/2013

Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.

Congrès des Maires 18/11/2013

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »

A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.

[Opinion] Grand Paris 18/11/2013

L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à nouveau à l’Assemblée Nationale, il nous semble indispensable de réaffirmer nos attentes pour la grande couronne.Les débats qui ont eu lieu ces derniers mois ...

Drapeau Europe
Copyright : Niccolo_Caranti-Flickr_cc
Coopération européenne 18/11/2013

Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest

Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...

Bulletin de paie
Copyright : Fotolia
Rémunérations 18/11/2013

Les bulletins de paie des policiers municipaux de catégorie C augmenteront en février 2014

Alors que plus de 90% des policiers municipaux appartiennent à la catégorie C, le gouvernement a reporté à février 2014 la revalorisation de salaires prévue pour ces agents. Une mauvaise affaire ? Pas tant que ça. Ce renvoi était réclamé par certains syndicats de la fonction publique territoriale dont la FA-FPT pour que les policiers ...

Agenda 18/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 18 novembre 2013

Le temps fort de cette semaine, c'est bien sûr le 96e Congrès des maires, qui s'ouvre à Paris en avant-première lundi 18 et se terminera jeudi 21 novembre et qui va attirer nombre d'élus et membres du gouvernement. A noter l'examen de la proposition de loi sur la prévention des inondations et le second examen du projet de loi sur les ...

Urbanisme 18/11/2013

Retirer un permis de construire illégal

Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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