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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Performance 06/05/2014

Engager une démarche de comptabilité analytique

La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est un outil du contrôle de gestion. Dérivée de la comptabilité générale, elle permet de calculer le coût des activités menées par la collectivité et d’en expliquer les facteurs déterminants afin de les contrôler. La comptabilité générale seule ne permet pas de connaître ...

Comportement professionnel 06/05/2014

Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.

[Opinion] Sécurité publique 06/05/2014

Prévention : le maire de la loi de 2007 a vécu

Le législateur a reconnu que la France était devenue le pays des villes par la loi du 19 décembre 2013. La campagne est devenue une figure de l’urbain. Pourtant si l’on veut éviter des coupures dans l’urbain, un renfermement de zones sur leurs richesses, des refus de redistribution de biens et services, il faut poser les enjeux des ...

Culture 05/05/2014

Hausse sensible des financements de l’intercommunalité culturelle

Dans une étude publiée fin avril 2014, le ministère de la culture chiffre à 7,6 milliards d’euros le montant global financé par les collectivités, tous échelons confondus et outre-mer comprise. En 2010 (année de l’étude), le bloc communal finançait 15% des dépenses, contre 4% en 2006. Globalement, les dépenses culturelles des ...

Une_Favier DGGN
Copyright : Assemblée nationale
Parlement 05/05/2014

Le patron de la gendarmerie veut « resserrer le chaînage avec les maires »

Invité le 30 avril devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, a rappelé la nécessité de prévenir la délinquance, de développer le partenariat, de renforcer la coopération avec les polices municipales et d’associer davantage les citoyens à ...

Police municipale 05/05/2014

Le CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

MUNICIPALES 2014 05/05/2014

La seule commune de plus de 1 000 habitants sans candidat a finalement un maire

Le village de Gironde-sur-Dropt (Gironde), seule commune de plus de mille habitants en France sans candidat aux dernières élections municipales, a finalement élu le maire sortant, Thierry Bos, lors d'un scrutin organisé le 4 mai.

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
Elections 05/05/2014

La moitié des grandes intercommunalités changent de tête

51 % des communautés d’agglomérations et autres communautés urbaines ont élu un nouveau président. Une personnalité qui n’est pas forcément le maire de la ville-centre… Ce « troisième tour » des élections municipales est le théâtre de subtiles tractations.

Police municipale 05/05/2014

Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

2 Municipales 2014 05/05/2014

Saint-Étienne : l’ancien maire dénonce le « climat de violence » instauré par son successeur

Le sénateur PS de la Loire Maurice Vincent a dénoncé lundi 5 mai le "climat de violence" instauré par son successeur à la mairie de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), qui a suspendu neuf cadres en charge de l'Opéra Théâtre de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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