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Institutions et services publics

Justice 04/06/2014

Réforme pénale : trois scientifiques réfutent les accusations de laxisme

Dans une tribune publiée lundi 2 juin 2014 dans Libération, les universitaires Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna et Virginie Gautron, spécialistes de la délinquance, démontrent que les accusations de laxisme qui frappent la réforme pénale sont idéologiques et ne correspondent pas à la réalité.

1 Grand Paris 04/06/2014

Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 ...

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
2 [BILLET] CONTRATS PUBLICS 04/06/2014

Retour en disgrâce des PPP

A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.

motech-com-032-029_Web
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 04/06/2014

Une charte nationale sur l’échange d’informations basée sur l’expérience du terrain

Certaines collectivités s'appuient déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention, qui reposent sur une confiance mutuelle.

Finances locales 03/06/2014

Bar-sur-Aube vote un plan d’économies d’un million d’euros sur six ans

Malgré un budget encore excédentaire, la nouvelle municipalité anticipe un « effet de ciseau » en rognant sur la masse salariale de la commune et en réduisant certaines subventions. Ce plan d’austérité a été présenté en conseil municipal le 27 mai 2014. Il prévoit une baisse des dépenses publiques de l’ordre d’un million ...

Réactions 03/06/2014

Charte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux

Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
1 Prévention de la délinquance 03/06/2014

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.

1 Acte III de la décentralisation 03/06/2014

Le maître des horloges… de la réforme territoriale

Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.

2 Décentralisation 03/06/2014

Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?

La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
2 Décentralisation 03/06/2014

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?

Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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