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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

harcelement sexiste transports
Copyright : Osez le féminisme
2 Fonction publique 23/02/2018

Bientôt une circulaire pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Prévenir les violences sexuelles et sexistes, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs. Ce sont les trois axes du projet de circulaire visant à lutter contre ces actes dans la fonction publique, présenté aux syndicats mardi 20 février. S'il était nécessaire que les trois versants soient plus exemplaires en la matière, les ...

elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-taux-de-participation-en-leger-recul
Copyright : Nemo/Pixabay CC
Dialogue social 23/02/2018

Les élections professionnelles, une échéance aux multiples enjeux

Le 6 décembre prochain, les agents éliront leurs représentants syndicaux pour quatre ans dans les instances paritaires. Les suspicions d’une stratégie gouvernementale pour amoindrir l’opposition syndicale et ainsi réformer le système par petites touches jusqu’aux élections professionnelles se sont toutefois fait jour.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille TO, jurisprudence 23/02/2018

L’actu juridique du 23 février 2018

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 23 février 2018.

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Fiscalité 23/02/2018

Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?

La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...

PORTRAIT
Copyright : Jerome CHABANNE
[ENTRETIEN] Organisation du territoire 23/02/2018

« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier

L’ancien élu communiste de l’Allier Jean-Claude Mairal, retiré de la vie politique, est l'auteur de l'ouvrage « Peuple citoyen, la démocratie, le défi de notre temps » (éditions Arcane 17, 2014). Il y critique l’organisation territoriale de la France.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
1 ACTION PUBLIQUE 2022 23/02/2018

La territoriale, entre ressenti et suspicion

Quand l'outil manque, il faut le créer ! Face à l'agitation politico-médiatique que représente Action publique 2022, il fallait reprendre l'initiative. Avec une prise de recul pour se défaire d'une vision critique… parfois facile. Bref, recadrer le débat et s'enquérir de ce qui pourrait advenir de la fonction publique territoriale dès ...

Debat-FPT
Copyright : patricia marais/LA GAZETTE
2 table ronde 23/02/2018

Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?

Le 23 janvier, des cadres territoriaux ont interpellé, sans détour et avant les annonces concernant le projet d’un « nouveau contrat social » pour les agents, la coprésidente du comité Action publique 2022 (CAP 22), Véronique Bédague-Hamilius, et la députée (LREM) Cendra Motin. La rencontre de deux univers.

marché public-PSE
Copyright : ©maxsim - stock.adobe.com
Marchés publics 23/02/2018

Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force

Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...

jean-benoit_albertini_06092017
Copyright : CGET
Aménagement du territoire 23/02/2018

Les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires enfin dévoilés

Auditionné au Sénat, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini a expliqué que l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne remplacera pas le CGET, mais qu’elle viendra en appui en ingénierie territoriale pour les territoires en difficulté. La lettre de préfiguration est à l’arbitrage du ...

avenir-fpt-2022-clod-une
Copyright : CLOD
1 Réforme fonction publique 23/02/2018

Réforme de la fonction publique : stupeur et tremblements dans le monde local

Depuis un an, le candidat puis président Emmanuel Macron pose les jalons d’une réforme de la fonction publique. Mais quelles sont ses intentions réelles ? A la suite d’annonces chocs et d’effets de surprise, la territoriale cherche à savoir s’il s’agit d’assouplir le statut, de le rapprocher d’un mode de gestion privée ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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