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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

ecole-maternelle
Copyright : AdobeStock
Education 05/09/2018

Après les fusions d’intercos, des politiques éducatives difficiles à harmoniser

Lorsque des intercommunalités sont mariées de force ou que les disparités en matière d'équipements ou de services éducatifs sont trop grandes, il se révèle compliqué de faire valoir l'intérêt communautaire. Au terme de la réorganisation de la carte communale, deux communautés sur trois ont été réorganisées dans un contexte de ...

Cet article fait partie du dossier :

Education : l'interco sur le chemin de l'école
statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
1 Emplois fonctionnels 05/09/2018

DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré

Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Vie privée 05/09/2018

Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète

Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
[Billet] Contentieux 05/09/2018

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.

Camille Gremez
Copyright : France Médiation
Politique de la ville 05/09/2018

Quel bilan tirer des marches exploratoires ?

Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, le réseau France Médiation a clôturé en juillet dernier la réalisation de neuf nouvelles marches avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...

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Copyright : Rıza - Fotolia
Patrimoine 05/09/2018

Comment faire face à un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France

L'architecte des Bâtiments de France (ABF) doit se fonder, pour se prononcer, sur des considérations de protection des monuments historiques ou des sites. Mais son avis ne constitue pas un acte faisant grief et ne peut être, pour cette raison, directement contesté devant le juge administratif.

Marseille2
Copyright : Flickr CC by jopa Elleul
1 Réforme territoriale 04/09/2018

Aix-Marseille-Provence : vers une fusion entre la métropole et le département

La démission du président d’Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude Gaudin au profit de Martine Vassal, patronne du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ouvre la voie à un regroupement des deux structures. Une loi serait d'ailleurs déjà en préparation.

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Copyright : adobestock
Intercommunalités 04/09/2018

Ecole : la mutualisation génère une plus grande équité entre élèves

Le lien des communes à l'école reste fort. Si elles ont le choix de déléguer tout ou partie de la question scolaire à leur interco, elles vont davantage lui céder les actions péri et extrascolaires que la construction et le service aux écoles.

Cet article fait partie du dossier :

Education : l'interco sur le chemin de l'école
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Copyright : Xiongmao / AdobeStock
Gouvernance 04/09/2018

Education : l’interco sur le chemin de l’école

Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Quand une délégation de compétence s’opère entre les communes et leur intercommunalité, alors elle doit se faire dans la confiance avec l’assurance pour les maires que la voix de leurs administrés sera entendue, et qu’ils seront parties prenantes dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Education : l'interco sur le chemin de l'école
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Copyright : sepy / Adobe Stock
finances locales 04/09/2018

Le vrai coût de la restructuration des syndicats

Le nombre de syndicats recule, faisant croire à de possibles économies. En fait, la montée en puissance des services correspondants se traduit souvent par une hausse d’investissements nécessaires, et pas toujours par une baisse des dépenses de fonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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