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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Webinaire RGPD
Copyright : Capture d'écran - La Gazette des communes
1 Web conférence 05/07/2018

Les clés pour se conformer au RGPD en 50 mn et un webinaire

La Gazette a organisé, ce 5 juillet, un premier webinaire consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales. Visionnez notre replay pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !

Universités été  ADGCF 2018
Copyright : JMJ
1 Intercommunalité 05/07/2018

La commune défendue par (une partie) des DG d’intercos

Avec une thématique générale assez accrocheuse : « Réinventer le couple Communes/ Communauté », on aurait pu s’attendre à des prises de position très clivantes de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) sur le couple Interco / communes. Pas tout à fait : si l’élection au suffrage universel direct ...

BUREAU 2-H
Copyright : PHOVOIR
Services aux usagers 05/07/2018

Une démarche participative qui améliore le quotidien des habitants et des agents

Le département de Loir-et-Cher a lancé une démarche d’amélioration continue pour se doter de services plus efficaces. Objectif : simplifier le quotidien des habitants et, dans le même temps, améliorer la qualité de vie au travail des agents de la collectivité. Des volontaires, issus des services du département mais aussi de ...

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
[EDITORIAL] DÉCENTRALISATION 05/07/2018

Décentralisation : le bal des faux-semblants

Le président de l’Association des maires de France François Baroin (LR) claque la porte de la Conférence nationale des territoires pour dénoncer les contrats financiers avec l'Etat qu’il signe en tant que premier magistrat et patron de la communauté d'agglomération de Troyes.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Suppression de la taxe d'habitation 04/07/2018

Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière

Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
CNT2
Copyright : Twitter @Villes2FR
2 Fonction publique territoriale 04/07/2018

Le gouvernement reste ferme sur les contractuels et le rapprochement entre CNFPT et CdG

Lors de la réunion de l’instance de dialogue des territoires qui s’est tenue à Matignon le 4 juillet, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’ouvrir largement les portes de la territoriale aux contractuels, et en particulier les postes de directions générales. Par ailleurs, le rapprochement ...

baisse du moral1
Copyright : Adobe Stock
Malaise policier 04/07/2018

Sécurité publique : les chiffres à retenir du rapport Grosdidier

Taux de suicides très élevé, hausse des heures supplémentaires, séances de tir non réalisées... Dans son rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure, la commission d'enquête sénatoriale présidée par Michel Boutant (PS) pointe plusieurs chiffres révélateurs des difficultés rencontrées par les policiers et les gendarmes.

Edouard Philippe
Copyright : Twitter Premier ministre
Réforme de l'Etat 04/07/2018

Action publique 2022 : le rapport des experts mis au placard

Le rapport très attendu du Comité d'experts Action publique 2022, constitué le 13 octobre dernier, ne devrait finalement pas être rendu public. Retour sur les neuf mois de travail du groupe avec plusieurs de ses participants.

AdobeStock_71551104_ okalinichenko
Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 04/07/2018

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

GPE 2
Copyright : Société du Grand Paris
transport 04/07/2018

L’ordonnance de Gilles Carrez pour sauver le Grand Paris Express

Gilles Carrez, député chargé par le gouvernement de proposer de nouvelles recettes pour financer le super métro, doit remettre son rapport dans les prochains jours. Il y a urgence, car les 250 millions d'euros annuels de taxes complémentaires qu'il propose devront être inscrits dans la loi de finances pour 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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