Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

2169009102_bba56989ff_o
Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
1 PLF 2015 09/10/2014

PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local

Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
2 Simplification et normes 09/10/2014

Normes coûteuses : « un train de mesures  » d’ici la fin 2014

La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...

10081720014_1c9a5fce93_k
Copyright : Flickr cc by aaandreasss
[Tribune] Emprunts toxiques 09/10/2014

Vous avez dit toxique ?

18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.

Politique de la ville 09/10/2014

L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville

La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...

Cazeneuve Blazy
Copyright : Assemblée nationale
Sécurité publique 08/10/2014

Bernard Cazeneuve dresse un bilan « remarquable » des ZSP et prône un « partenariat renforcé »

Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a vanté le 7 octobre 2014 le bilan "remarquable" des zones de sécurité prioritaires (ZSP) en esquissant des pistes d'évolution en 2015. Prônant un "partenariat renforcé", il a appelé les acteurs locaux à jouer leur rôle en ...

Stationnement 08/10/2014

Première heure gratuite dans les parkings en ouvrage de la ville de Reims

Cette mesure votée le 29 septembre est destinée à lutter contre la désaffection des parcs de stationnement et à revitaliser le commerce du centre-ville.

Rénovation urbaine 08/10/2014

Un nouveau plan pour célébrer 10 ans de PNRU

La liste des quartiers bénéficiaires du nouveau PNRU devrait être dévoilée début novembre.

2 Décentralisation 08/10/2014

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Culture 08/10/2014

Les DAC veulent faire tomber les cloisons

Les directeurs des affaires culturelles (DAC) tiennent leurs troisièmes assises nationales les 9 et 10 octobre 2014, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Organisé par la Fédération nationale des associations de DAC (FNADAC), cet événement, dont la Gazette est partenaire, portera largement sur le décloisonnement des politiques locales pour ...

robinet-eau
Copyright : Artusius - Fotolia
[BILLET] MODES DE GESTION 08/10/2014

Coupure d’eau illégale : les délégataires seraient-ils amnésiques ?

Après la condamnation de la Lyonnaise des eaux pour coupure d’eau illégale, c’est aujourd’hui Véolia qui est assignée en justice pour les mêmes motifs. A croire que les délégataires de service public oublient que les coupures d’eau sont illégales depuis 2013.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X