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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Atsem
Copyright : Adobe Photostock
1 Education 29/03/2018

Ecole obligatoire à 3 ans : à quoi doivent s’attendre les communes ?

Si la portée symbolique de la mesure abaissant l'obligation de scolarité à 3 ans, annoncée par Emmanuel Macron le 27 mars, est accueillie avec enthousiasme par les élus, la charge financière de cette nouvelle obligation devrait reposer en grande partie sur leurs épaules.

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Elections 29/03/2018

Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?

Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...

Route campagne CCO via Pixabay road-929622_640
Copyright : CC0 via Pixabay
1 Politiques culturelles 29/03/2018

Pour la Rue de Valois, les artistes et les œuvres, il faut que ça bouge !

Françoise Nyssen veut frapper un grand coup pour mettre œuvres et artistes en mouvement « sur les routes de France ». C’est l’objet du plan « La culture près de chez vous », présenté le 29 mars 2018, qui vise à combler les zones blanches et à lutter contre la ségrégation culturelle, qu'elle soit géographique ou sociale.

Devedjian-Patrick-senat
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Réforme territoriale 29/03/2018

Décentralisation : le blues des girondins

Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

Rue du centre-ville de Narbonne, dans l'Aude.
Copyright : Wikimedia Commons / cc by Henri Sivonen from Helsinki, Finland
Désertification 29/03/2018

Moratoire sur les centres commerciaux : l’association Centre-ville en mouvement délivre un bon point

L'association d’élus locaux Centre-Ville en mouvement vient de présenter les premiers résultats d'une étude qui recueillent l'état de santé zones commerçantes en coeur de ville. L'occasion également d'avancer des propositions et de réagir au projet de moratoire sur les centres commerciaux portée par le gouvernement.

Sans titre
Copyright : OFGL
Fiscalité locale 29/03/2018

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités

Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.

kit dematerialisation Une
Copyright : blickpixel CCO - Pixabay
RGPD 29/03/2018

Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir

Le RGDP, destiné à harmoniser les différentes législations nationales en matière de protection des données à caractère personnel et applicable à compter du 25 mai prochain, nécessite de prendre un certain nombre de précautions contractuelles, notamment dans le cas des contrats de sous-traitance.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 29/03/2018

A quoi servent vraiment les chartes de participation citoyenne ?

Parfois critiquées, les chartes de participation citoyenne demeurent très utiles pour améliorer la concertation au sein d'une collectivité... A condition de mettre en place des outils de suivi et d'évaluation efficaces. C'est l'un des enseignements des Rencontres nationales de la participation, qui se tenaient à Lille du 6 au 8 mars.

investissement local bpce 2018 4
Copyright : BPCE
1 Etudes 28/03/2018

Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation »

Une étude inédite de BPCE montre que le niveau d’investissement local en France est revenu au niveau des années 70, à cause de facteurs financiers et structurels. Ceux-ci sont à l’origine de disparités territoriales qui risquent de s’aggraver avec les nouvelles contraintes financières décidées cette année. Sans surprise, les ...

TABLE RONDE Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : quid de l'autonomie fiscale et financière des collectivités ? 
10h20 – 11h15
Jean-Pierre
BALLIGAND, COPRÉSIDENT institu de la decentralisation, Philippe DALLIER, SENATEUR de Seine Saint-Denis, Fabien TASTET, AATF.
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Autonomies locales 28/03/2018

L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses

Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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