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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
finances locales 10/07/2018

Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat

Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.

Sylvie Goy-Chavent et Bernard Cazeau
Copyright : T.C
Lutte contre le terrorisme 10/07/2018

Une commission du Sénat préconise de rendre les maires « acteurs du renseignement »

Face aux évolutions de la menace terroriste, la commission d'enquête sénatoriale présidée par Bernard Cazeau (LREM) recommande de "faire des maires des acteurs à part entière du renseignement". L'objectif, qui divise la commission, est de convier les élus aux groupes d'évaluation départementaux et de leur permettre d'accéder au FSPRT.

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Copyright : Nemo/Pixabay CC
Fonction publique territoriale 10/07/2018

Elections professionnelles: ce que dit la circulaire dédiée aux collectivités

La DGCL a publié le 29 juin dernier une circulaire qui précise, pour les collectivités locales et leurs établissements publics, les modalités des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Un document de référence pour l’organisation de ces scrutins.

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Copyright : Patricia MARAIS
1 [INTERVIEW] Transports 10/07/2018

« Le désenclavement est au cœur de la future loi mobilités » – Élisabeth Borne

Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.

TRANSPORT-SCOLAIRE
Copyright : © Eleonore Horiot/AdobeStock
Transports 10/07/2018

Semaine de 4 jours : les effets collatéraux pour le transport scolaire

Le retour à la semaine de 4 jours l’an dernier a pris de court les régions, nouvelles responsables du transport scolaire. Un an après, les adaptations se font finalement sans trop de difficultés après de nombreuses discussions avec les communes. Mais la problématique des conséquences pour les transporteurs demeure.

MACRON-CONGRES
Copyright : D.R.
Institutions 09/07/2018

Congrès : le message d’Emmanuel Macron aux collectivités territoriales

Dans son discours devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis le 9 juillet 2018 à Versailles, le Président de la République a vanté « le droit à la différenciation » et « la décentralisation de projet ». Il a aussi précisé que le plan de « transformation de l’action publique » serait présenté d'ici la fin de l’année.

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Copyright : AlexanderStein / Pixabay CC
Finances locales 09/07/2018

Le Loiret fait le tri dans ses dépenses et menace de quitter l’Etablissement public Loire

En réponse à l’encadrement des crédits de fonctionnement dicté par l’Etat, le département, dont le contrat a été rejeté par le préfet, cherche à couper dans des crédits devenus optionnels du fait des lois Notre et Gemapi. Au risque de mettre l’établissement public Loire au régime sec.

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Copyright : quaximo / Adobe Stock
1 fiscalité locale 09/07/2018

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.

apprentissage
Copyright : Phovoir
Emploi 09/07/2018

La FPT a recruté plus de 7500 apprentis en 2017

54 % des nouveaux apprentis de la fonction publique ont été recrutés dans la territoriale, en particulier par les communes. L'essor est encourageant alors qu'une réforme en cours d'examen parlementaire vise à faire de l'apprentissage un meilleur tremplin vers l'emploi.

Trop de communes ?
Copyright : JMJ
Universités ADGCF Grand Bornand 2018 09/07/2018

Le couple communes-intercos : entre tensions et désamour

C’était le face-à-face attendu des Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) les 5 et 6 juillet. Un face-à-face, pas très loin de la place de l’église du Grand Bornand, entre Jean-Luc Rigaut, président de l’Association des communautés de France (ADCF) et Philippe Laurent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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