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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Organisation territoriale 03/09/2014

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

Concession de plage 03/09/2014

Antibes Juan-les-Pins : réduction drastique du nombre de plages privées

Le renouvellement des concessions des plages privées à partir de 2015 pourrait entraîner la fermeture de 16 établissements sur 45 en application du décret plage de 2006.

Décrochage scolaire 03/09/2014

Communes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire

Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.

Nourrice jouant avec enfant
Copyright : Phovoir
Enfance en danger 03/09/2014

Protection de l’enfance : la loi de 2007 sur la sellette

La salve de critiques à l'encontre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance devrait franchir une nouvelle étape dans les jours à venir. Une proposition de loi devrait être déposée mi-septembre, faisant suite au rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté fin juin 2014 par ...

1 Normalisation 03/09/2014

Normes : que la simplification est compliquée !

Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...

Décrochage scolaire 03/09/2014

Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes

En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.

2 Réforme territoriale 02/09/2014

Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.

mariage-alliance-fusion-une
Copyright : Flickr by CC hellolapomme
5 Fonction publique 02/09/2014

Un rapport recommande, timidement, une fusion… des concours Ena-Inet

Un rapport de l’administration rendu public mardi 2 septembre et portant sur "l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat" contient quelques dispositions concernant les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Il préconise notamment l'organisation d'un concours commun Ena-Inet, mais sans vraiment prendre parti pour ...

Lutte contre l’exclusion 02/09/2014

Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil

La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
1 Financement 02/09/2014

Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques

Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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