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Institutions et services publics

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Copyright : hcast-Fotolia
Logement 24/08/2017

Un mois de réflexion pour la politique du logement

Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...

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Copyright : © Eleonore Horiot/AdobeStock
Mobilité 23/08/2017

Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.

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Copyright : RioPatuca Images / AdobeStock
Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 [opinion] Vie politique 23/08/2017

« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire

La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

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Copyright : Fotolia
Financements 22/08/2017

Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État

Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.

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Copyright : Flickr
Sécurité 22/08/2017

Police de proximité : « Il faut faire évoluer la relation avec les élus locaux »

La police de sécurité du quotidien, annoncée par le ministre de l'Intérieur pour la fin de l'année, est un projet "ambitieux" selon le directeur de recherche au CNRS, Sebastian Roché. Il estime que ce dispositif n'aura de sens que si la police rend des comptes aux élus locaux et intègre les priorités locales.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 22/08/2017

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

Argent Martin Vorel
Copyright : Martin Vorel
Finances locales 21/08/2017

Congés supplémentaires, favoritisme… A Istres, les pratiques douteuses du maire

Avantages illégaux pour les agents de la ville, attribution de marchés publics qui pose question… La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relève de graves manquements à la loi dans la gestion de la commune d’Istres.

Photo 2 - Véhicule équipé pour l’acquisition de vues immersives 360 degrés, avec précision de 5 à 10 cm © CycloMedia Technology B.V.
Copyright : CycloMedia Technology B.V.
Aménagement-urbanisme 21/08/2017

Géolocalisation des réseaux : les nouvelles technologies s’invitent dans les territoires

Pour réaliser les plans de corps de rue simplifiés dans les temps, les expérimentations des différentes technologies possibles ont commencé parmi les collectivités. Des partenariats permettent aux premiers marchés d’émerger.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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