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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 16/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 19 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Fonction publique 16/03/2018

2018, année de questionnements sur l’utilité du dialogue social

Le 6 décembre prochain se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique. Néanmoins, ce n'est pas cette échéance qui préoccupe le plus les syndicats. Tout au long de l'année sont prévues des réunions avec le gouvernement pour "transformer" l'action publique. Et l'évolution du dialogue social est au programme. A quelle ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Billet 16/03/2018

Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions…

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine retour sur la joute médiatique entre les associations d'élus et l'Etat. Pendant que le gouvernement fait le panégyrique des contrats Etat-Collectivités, une troïka d’associations d’élus a fait savoir que le compte n’y était pas. Mais la ...

Cergy-Pontoise, commune nouvelle
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[Opinion] communes nouvelles 16/03/2018

Communes nouvelles : sus aux incitations financières !

Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.

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Copyright : AdobeStock
Médiation sociale 16/03/2018

Un conseiller de la ville aide les demandeurs d’emploi

Le poste de conseiller « emploi », créé en 2009, a évolué et englobe la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle communale.

2038
Copyright : Adobestock
[édito] Cumul des mandats 16/03/2018

Cumul dans le temps : rendez-vous en… 2038 !

La limitation à trois mandats de maires de six ans s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que 18 ans plus tard.

negative trend
Copyright : AdobeStock auris
Effectifs 15/03/2018

En 2016, la fonction publique territoriale a bien perdu 7000 emplois

Après une quasi-stabilisation des effectifs l’année précédente, la fonction publique territoriale a perdu 7 000 agents en 2016 confirment les chiffres de l’Insee publiés le 15 mars. Cette baisse s’explique notamment par le recul à hauteur de 3.8% du nombre de contrats aidés, pourtant en forte hausse les deux années précédentes.

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Copyright : D.R.
Décentralisation 15/03/2018

Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake

Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l’objet d’un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.

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Copyright : Le Sénat
1 [Au Parlement] Projet de loi RGPD 15/03/2018

Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte

Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.

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Employeurs publics 15/03/2018

Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ?

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait entendre sa voix, mercredi 14 mars, auprès de la Direction générale des collectivités locales sur tous les chantiers que souhaite engager le gouvernement. L'occasion de rappeler le besoin pressant de créer, de préférence avant la prochaine instance de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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