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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Darmanin_LangresSfact
Copyright : Grand Langres
finances locales 06/09/2018

Un service facturier préfigurateur en zone rurale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a signé ce jeudi 6 septembre la convention du service facturier de Langres. Réunissant au sein des locaux de la Trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents issus du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de commune, il s'agit du premier Sfact rural ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
financements 05/09/2018

Prêts : Arkéa ouvre une plateforme d’appels d’offres dématérialisée

En créant une filiale Arkéa lending services, Arkéa ouvre une plateforme dématérialisée à destination des collectivités dès septembre.

prelevement-source
Copyright : AdobeStock
Gestion de paie 05/09/2018

Prélèvement à la source : des inquiétudes persistent dans les services RH des collectivités

Fin du suspense autour du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera bien appliqué le 1er janvier prochain. Première échéance pour les employeurs : le 15 septembre !

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Copyright : AdobeStock
Education 05/09/2018

Après les fusions d’intercos, des politiques éducatives difficiles à harmoniser

Lorsque des intercommunalités sont mariées de force ou que les disparités en matière d'équipements ou de services éducatifs sont trop grandes, il se révèle compliqué de faire valoir l'intérêt communautaire. Au terme de la réorganisation de la carte communale, deux communautés sur trois ont été réorganisées dans un contexte de ...

Cet article fait partie du dossier :

Education : l'interco sur le chemin de l'école
statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
1 Emplois fonctionnels 05/09/2018

DG des collectivités : le recours accru aux contractuels censuré

Dans sa décision sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé les trois articles ouvrant plus largement les postes de directions générales de la fonction publique aux contractuels. Selon le juge constitutionnel, ces dispositions n’avaient pas de lien direct avec ...

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Vie privée 05/09/2018

Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète

Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
[Billet] Contentieux 05/09/2018

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.

Camille Gremez
Copyright : France Médiation
Politique de la ville 05/09/2018

Quel bilan tirer des marches exploratoires ?

Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, le réseau France Médiation a clôturé en juillet dernier la réalisation de neuf nouvelles marches avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...

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Copyright : Rıza - Fotolia
Patrimoine 05/09/2018

Comment faire face à un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France

L'architecte des Bâtiments de France (ABF) doit se fonder, pour se prononcer, sur des considérations de protection des monuments historiques ou des sites. Mais son avis ne constitue pas un acte faisant grief et ne peut être, pour cette raison, directement contesté devant le juge administratif.

Marseille2
Copyright : Flickr CC by jopa Elleul
1 Réforme territoriale 04/09/2018

Aix-Marseille-Provence : vers une fusion entre la métropole et le département

La démission du président d’Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude Gaudin au profit de Martine Vassal, patronne du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ouvre la voie à un regroupement des deux structures. Une loi serait d'ailleurs déjà en préparation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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