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Institutions et services publics

Annick_Girardin-une
Copyright : CC by Ministère des Affaires Etrangères
4 Fonction publique 11/03/2016

Point d’indice : Annick Girardin n’entend pas venir « les mains vides » le 17 mars

A la veille de rendez-vous cruciaux avec les syndicats, la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit favorable au dégel du point d'indice, qui pourrait se faire en deux temps, et imprime peu à peu sa marque sur tous les dossiers en cours.

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Copyright : ESRI
NTIC 11/03/2016

Une ville plus intelligente grâce à la modélisation de systèmes complexes

La modélisation de systèmes complexes dépendant de nombreux facteurs est aujourd’hui utilisée dans la simulation des impacts des projets urbains. Une méthodologie adaptée à une prise de décision durable et optimale.

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Copyright : -
Code de la route 11/03/2016

Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : Fotolia fotomek
Finances locales 11/03/2016

Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?

La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...

Ecole classe lycee college tableau
Copyright : Wikipedia
Education 11/03/2016

Lyon joue les bons élèves en matière de qualité des infrastructures scolaires

Face à l’augmentation de la population entre Saône et Rhône, la ville investit pour créer de nouvelles classes.

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Copyright : Phovoir
2 Transports 10/03/2016

Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary

Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
1 Construction 10/03/2016

Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !

Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.

Mouloud Haddad
Copyright : Yves Faven Photographe mairie de Bagneux
Prévention de la radicalisation 10/03/2016

« La sécurité de nos concitoyens passe par l’amélioration du lien social »

Après les attentats de l'année 2015, Mouloud Haddad, adjoint au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) en charge de la citoyenneté, de la vie des quartiers et de la tranquillité publique, se dit partisan d'une réaction offensive... remplie de sagesse. Celui qui est par ailleurs anthropologue à l'EHESS, spécialiste du fait religieux, prône une ...

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Copyright : Daniel Villafruela / Creative commons 3.0
2 Réforme territoriale 10/03/2016

Méga-interco basque : ça passe ou ça casse

La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 10/03/2016

Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles

Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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