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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Comité des finances locales 18/04/2018

DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...

RD - VALOR72POLE_054
Copyright : Valor Pôle 72
Déchets 18/04/2018

Vente de matières recyclables : une coopération territoriale à grande échelle

En région Auvergne-Rhône-Alpes, une démarche groupée de vente de matières recyclables commence à se structurer. D’une ampleur inédite, elle regroupe 72 collectivités, 12 départements et 4,5 millions d’habitants. Une première à cette échelle territoriale.

identité numérique
Copyright : ADOBE STOCK
Services dématérialisés 18/04/2018

Identité numérique : derrière les enjeux publics, une bataille économique

Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ?

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
Développement économique 18/04/2018

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer

La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.

Cet article fait partie du dossier :

Les baux ruraux
Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
[BILLET] Simplification des normes 18/04/2018

Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs

Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.

380 X 253 BRUNO FAURE credit Thierry Marsilhac-UNE
Copyright : ©Thierry Marsilhac
Politiques culturelles 18/04/2018

« Les départements veulent rester présents dans les politiques culturelles »

D’année en année, l’engagement financier des départements dans les politiques culturelles est devenu disparate. Sur le terrain, les acteurs culturels ont le sentiment que les départements s'effacent peu à peu du paysage. Une perception que Bruno Faure, président du département du Cantal, estime inexacte.

F. Brié
Copyright : FNSF
Egalité femmes-hommes 17/04/2018

Le label « Grande cause nationale » décerné aux associations contre les violences faites aux femmes

Le label "Grande cause nationale 2018" a été attribué à la Fédération nationale solidarité femmes. Ce groupement d'associations luttant contre les violences faites aux femmes obtient ainsi une "reconnaissance" et espère inciter notamment les collectivités à s'impliquer davantage dans ce combat, selon sa directrice générale, Françoise ...

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 17/04/2018

Conseils de développement : la participation citoyenne, pour quoi faire ?

Apparus dans le paysage il y a près de 20 ans, les conseils de développement, comme la plupart des autres outils participatifs, restent des objets en devenir. Ils incarnent pourtant ces nouvelles formes de « démocratie territoriale » dont on parle tant. Cette idée selon laquelle l’on ne peut plus penser les politiques publiques sans la ...

Signature des premiers contrats Etat-Collectivités, le 16 avril 2018 à Matignon.
Copyright : Emilie Buono
Finances locales 17/04/2018

Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés

C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...

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Copyright : deeaf - Adobe Stock
1 [Opinion] Open data 17/04/2018

Plaidoyer (et propositions) pour la qualité des données !

La donnée est au centre de l’agenda de notre société, en particulier des collectivités locales, à travers la mise en œuvre du RGPD en mai, et de l’opendata en octobre de cette année. Pourtant, on évoque trop peu la condition sine qua non de la réussite de ces démarches : maîtriser la qualité des données.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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