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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

formation
Copyright : adobestock
Conseil commun de la fonction publique 16/07/2018

Au CCFP, des projets prennent corps en faveur de la mobilité des agents

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) étudiera, mardi 17 juillet, des projets de textes pris en application de l'ordonnance de 2017 prévoyant des mesures pour favoriser la mobilité entre versants. A savoir : la portabilité du compte épargne-temps d'une fonction publique à une autre ainsi qu'une bourse de l'emploi commune à ...

route-camions-ecotaxe
Copyright : Adobestock
Transports 16/07/2018

L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette

Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 16/07/2018

Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
interview 16/07/2018

« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »

Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Déontologie 13/07/2018

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...

fan zone
Copyright : Flickr Przemek P
Evénement 13/07/2018

Coupe du monde : une finale sous haute sécurité

Entre les festivités du 14 juillet et la finale de la Coupe du monde de football, le ministère de l'Intérieur déploie ce week-end un dispositif de sécurité hors-norme. Au total, 110 000 policiers et gendarmes et 44000 sapeurs-pompiers seront sur le pied de guerre pour sécuriser les deux soirées et gérer les éventuels débordements. A ...

Edouard Philippe
Copyright : Twitter Premier ministre
Action publique 2022 13/07/2018

Des suites promises pour Action publique 2022

Edouard Philippe a reçu le 12 juillet les membres du comité des experts Action publique 2022, après avoir annoncé que leur rapport ne serait pas rendu public. Une nouvelle méthode de travail très précise a été annoncée pour la mise en œuvre des préconisations du rapport.

Palais de justice de Nîmes
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 13/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 13/07/2018

Un prêtre peut-il être agent public ?

Un prêtre, élu président de l'Université ? C'est possible, répond le Conseil d’Etat dans une décision du 27 juin. Une réponse qui rappelle que l’accès aux fonctions publiques est sans distinction de croyance et de religion. Sans pour autant heurter la neutralité du service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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