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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Réglementation 11/12/2017

Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble

Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.

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Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 11/12/2017

Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?

rue de nuit
Copyright : herreneck - Fotolia
[Opinion] Environnement 11/12/2017

Il est grand temps de prévenir les effets de la pollution lumineuse

Vingt ans ont suffi pour émettre 94 % de lumière nocturne en plus. Avec des pratiques lumineuses aujourd’hui sans limite, jusqu’où irons-nous : +200 % ou même 500 % ?

Capture
Copyright : La Gazette
[Carte interactive] Certification des comptes locaux 08/12/2017

Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes

Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
Inclusion numérique 08/12/2017

Mounir Mahjoubi annonce des schémas départementaux pour l’inclusion numérique

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique a annoncé le déploiement de schémas départementaux d'inclusion numérique le 6 décembre à Lyon. Le déploiement à l’échelle départementale d'une organisation et de moyens permettant à tous de s’approprier les rouages du numérique devrait être opérationnel à l’été ...

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
Aménagement du territoire 08/12/2017

Traitement de choc pour les centres-villes

L'association d’élus locaux et de parlementaires, Centre-Ville en mouvement, a tenu une conférence de presse pour mettre en avant ses propositions en faveur des coeurs des villes. Un combat qu'elle souhaite voir devenir grande cause nationale en 2018.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 08/12/2017

Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

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Copyright : D.R.
Evénement finances 08/12/2017

PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy

Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...

Renovation immeuble
Copyright : © Jean Michel Nossant
[éditorial] Rénovation urbaine 08/12/2017

Des paroles… et des actes

Dix milliards d’euros pour le Nouveau Programme national de renouvellement urbain au lieu de six, c’était l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, en passe d’être inscrit dans la loi de finances pour 2018.

rue vide d'un centre-ville
Copyright : Flikkersteph -5,000,000 views ,thank you! on Foter.com / CC BY
Aménagement des territoires 08/12/2017

Un plan de relance pour les villes moyennes

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, va annoncer d’ici à la fin du mois de décembre un plan étalé sur cinq ans destiné à relancer le commerce et le logement dans les centres-villes en proie à un déficit d’attractivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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