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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
1 [Tribune] Commande publique 02/09/2016

« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »

Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
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Copyright : Flickr CC by jean-louis Zimmermann
Risques naturels 02/09/2016

Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes

Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même ...

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Pouvoirs de police 02/09/2016

Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?

Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 02/09/2016

L’essentiel de la semaine du 29 août 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Dématérialisation 02/09/2016

Dématérialisation : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la revue "Gestion & finances publiques" viennent de publier un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local.Pour accompagner la "full demat", collectivités et administrations viennent témoigner de leurs expériences. Ce guide traite notamment ...

INET Strabsourg
Copyright : Pascal Bastien
2 Formation 02/09/2016

L’Inet dans ses nouveaux locaux à Strasbourg

Annick Girardin, ministre de la fonction publique et François Deluga, président du CNFPT, ont inauguré le 1er septembre à Strasbourg les nouveaux locaux de l’Inet. Véronique Robitaillie, directrice générale de l'établissement nous explique l’intérêt de ce nouveau bâtiment qui héberge également l’antenne du Bas-Rhin de la ...

SONY DSC
Copyright : kakuta - Fotolia
Finances locales 02/09/2016

Logiciels de simulation budgétaire : quelles plus-values ?

Pour appuyer leur prospective financière et leur programmation pluriannuelle, certaines collectivités utilisent des outils et des logiciels performants. Petit tour d'horizon alors que les débats d'orientation budgétaire approchent.

secte radicalisation djihadisme
Copyright : D.R.
Prévention de la radicalisation 02/09/2016

Comprendre les mécanismes d’endoctrinement

Trois séances organisées par la mairie de Villefontaine (Isère), avec un cabinet spécialisé, ont permis aux responsables de services de décrypter les processus de radicalisation.

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
1 [EDITORIAL] Burkini 02/09/2016

Les feux de l’été… et les braises qui couvent

C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.

01/09/2016

Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard

Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles atteignent un montant visiblement excessif ou dérisoire et en cas d'absence de préjudice subi par le ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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