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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Fotolia
Finances locales 29/12/2015

Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !

En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...

Fonction publique 28/12/2015

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015 – version finalisée

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne fin décembre la version finalisée de l'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.

Finances locales 28/12/2015

Comment comptabiliser les biens immatériels ?

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.

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Copyright : Capture d'écran Cartodb
Réforme territoriale 28/12/2015

Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole

La Gazette consacre une série d'articles à l’analyse en données de la métropole du Grand Paris. Notre troisième volet se concentre sur les inégalités sociales. L'étude des taux de pauvreté et de chômage et de la répartition des logements sociaux montre une grande disparité entre l'est et l'ouest parisien.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Compétences 28/12/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

Prévention du terrorisme 24/12/2015

L’AMF diffuse une note sur la prévention de la radicalisation

Dans une note aux maires, l’AMF présente le dispositif de prévention de la radicalisation dans lequel ils ont un rôle à jouer. Elle les invite, en particulier, à collaborer « activement » dans le cadre des cellules de suivi départementales.

Nomination 24/12/2015

Sébastien Jallet nommé CGET délégué en charge de la politique de la ville

Le Conseil des ministres a nommé le 23 décembre Sébastien Jallet au poste de commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Il remplace Raphaël Le Méhauté, devenu préfet de Haute-Vienne.

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Retraite 23/12/2015

Retraite : le Conseil commun dresse un état des lieux de la convergence entre public et privé

Mieux connaître et comparer les caractéristiques des différents régimes de retraites pour mieux les piloter, l’objectif des dernières réformes se concrétise à travers différents rapports et débats. Celui organisé au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 14 décembre 2015 a permis aux représentants des organisations ...

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Prévention de la délinquance 23/12/2015

Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015

Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.

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Copyright : Flickr CC Frédéric Bisson
3 Finances locales 23/12/2015

Une fin d’année toujours festive… mais économe !

Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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