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Institutions et services publics

Agent de piste
Copyright : Phovoir
4 Transports aériens 13/12/2017

Notre-Dame-des-Landes : l’option de l’aménagement de l’actuel aéroport tient la corde

Ce n’est plus « Notre Dame des Landes ou rien », comme l’a dit le Premier ministre Edouard Philippe à réception du rapport de la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest, ce 13 décembre. L’aménagement de Nantes-Atlantique, « moins étudié jusqu’ici » est vraiment considéré, au même titre que la ...

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Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Etat - collectivités 13/12/2017

Conférence nationale des territoires : la méfiance règne

Malgré un Congrès des maires plus paisible qu’attendu entre l’association des maires de France et le gouvernement, la confiance n’est pas rétablie. La principale association d’élus locaux n’ira à la Conférence des territoires qu’en observateur, avec une délégation a minima.

TER-ARF-final
Copyright : DR
Transports ferroviaires 13/12/2017

Auvergne – Rhône-Alpes : un accord aux forceps avec la SNCF

L’opérateur ferroviaire et la région ont signé un accord qui s’appuie sur un système de bonus-malus renforcé par rapport aux conventions précédentes.

Negociations
Copyright : AKS-Fotolia
CONTENTIEUX 13/12/2017

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation

Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...

PLF 6
Copyright : Stocksnap
Logement 13/12/2017

Recherche de consensus pour la future loi logement

La « conférence de consensus » qui a réuni les acteurs du secteur, mardi 12 décembre au Sénat, doit faire des propositions concernant la future loi logement. Les mesures principales de ce texte, en cours d'élaboration, ont été dévoilées au Ministère de la Cohésion des territoires.

Achats dans un supermarché
Copyright : Fotolia
13/12/2017

Lorsque des élus se rebellent contre la grande distribution

Le gouvernement ne devrait pas tarder à dévoiler son plan pour la revitalisation des villes moyennes, potentiellement le 14 décembre lors de la Conférence nationale des territoires. Alors que les critiques se multiplient contre la "France moche", quelques élus locaux entendent tant bien que mal, à leur échelle, mieux réguler l’urbanisme ...

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Copyright : chrisre
1 Numérique 13/12/2017

Aménagement numérique : la lettre au père Noël est envoyée

Les acteurs du numérique ont écrit leur lettre au père Noël, le 12 décembre, à l’occasion de la réunion par l’Arcep des opérateurs et des collectivités locales (Graco). L’Etat pourrait y répondre, au moins en partie, dès le 14 décembre lors de la Conférence nationale des territoires. Mais la matinée a aussi apporté son lot de ...

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Copyright : Fotolia
1 Rencontre d'actualité du Club Finances 13/12/2017

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 13/12/2017

Les collectivités en mode séduction pour attirer les entreprises

A la recherche d'une meilleure performance de l'achat, les acteurs publics multiplient les actions en direction du monde économique. Dialogue, simplification des procédures, dématérialisation, réduction des délais de paiement, tous les moyens sont bons pour convaincre les entreprises de répondre aux marchés publics.

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Copyright : DARPA
Justice et numérique 12/12/2017

Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?

La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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