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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 10/04/2000

Contrat + demande un statut pour les non-titulaires

L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...

Finances 10/04/2000

Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %

Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Fonction publique 06/04/2000

Fin de carrière des pompiers : avis défavorable du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mars, un avis défavorable sur le projet de loi concernant le reclassement et le congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels. Les "non" émanaient, d'une part, d'élus inquiets non seulement du coût du texte pour les SDIS. FO, la CFDT et ...

Politique de la ville 06/04/2000

Création de l’Institut des villes

A l'occasion de la première conférence des villes, Lionel Jospin a annoncé la création prochaine de l'Institut des villes. Le Premier ministre a indiqué que cet institut, dont l'idée avait été lancée en au comité interministériel à la ville en juin 1998, se réunira en septembre prochain. L'institut, qui prendra la forme d'un ...

Politique de la ville 06/04/2000

Les associations d’élus urbains veulent s’exprimer d’une seule voix

La 1ere conférence des villes, organisées par l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association ville et banlieue de France, et l'Association des maires des villes moyennes a gagné son pari: parler d'une seule voix. Les élus présents à Paris le 4 avril à cette occasion ont en effet respecté cet engagement. Lionel Jospin ...

Fonction publique 06/04/2000

Les CRC pourront recruter des territoriaux

A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, les députés ont adopté une disposition visant à ouvrir la possibilité de ...

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DGS-DGAS

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

Fonction publique 06/04/2000

Les SG-SGA sont morts, vive les DG-DGA

C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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