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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 01/07/1999

Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...

Fonction publique 01/07/1999

Le corps des administrateurs civils bientôt ouvert aux territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examinera, le 13 juillet, un projet de décret modifiant le statut du corps des administrateurs civils qui prévoit notamment l'ouverture de ce corps aux administrateurs territoriaux par la voie du détachement, mais sans possibilité d'intégration. Vieille revendication des administrateurs ...

Fonction publique 30/06/1999

Vers une quatrième ENACT ?

Le CNFPT réfléchit actuellement à l'hypothèse d'ouvrir une quatrième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Celles de Nancy et Angers connaissent actuellement une « explosion des formations initiales », a expliqué Michel Delebarre, qui pourrait rendre nécessaire cette création. La quatrième ENACT devrait être ...

Fonction publique 30/06/1999

Le CNFPT réfléchit à son projet d’établissement

La conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a examiné le projet d'établissement du centre, qui sera arrêté définitivement à la mi-octobre. Le texte doit maintenant faire l'objet d'une très large concertation dans les délégations régionales et avec le personnel du siège. Une fois le projet adopté ...

Fonction publique 29/06/1999

Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT

Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...

Fonction publique 28/06/1999

Négociation sur la RTT à la rentrée

Les principales organisations syndicales de la FPT ont annoncé, lors du congrès des directeurs de centres de gestion, le 24 juin, que le ministère de la Fonction publique allait ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail à la « rentrée prochaine ».

Parlement 28/06/1999

Le Sénat accepte la proportionnelle à partir de 4 sénateurs

Le Sénat a profondément remanié, le 24 juin, le projet de loi relatif à ses modalités d'élection. C'est ainsi qu'il a supprimé la disposition visant à rendre le nombre de grands électeurs proportionnel à la population, au profit de la mise en place de délégués supplémentaires des communes à partir de 9000 habitants. Le gouvernement ...

Fonction publique 22/06/1999

Concertation pour un protocole d’accord sur le temps de travail à la rentrée

Une « concertation visant à élaborer un protocole d'accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s'ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions ...

Parlement 22/06/1999

Réforme du scrutin : la majorité sénatoriale reçoit le soutien des élus locaux

La majorité sénatoriale présentera demain sa proposition de loi relatif à la réforme du scrutin (proportionnelle à partir de 4 sièges, augmentation du nombre de délégués pour les villes de plus de 9000 hab.), assurée de l'appui des élus locaux. L'enquête menée par le président Poncelet (13500 réponses) donne 75% d'avis favorable au ...

Parlement 18/06/1999

Le Sénat veut limiter la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires

A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le respect de la présomption d'innocence, le Sénat a adopté une série de dispositions visant à limiter la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires. Avec notamment la saisine du Conseil d'Etat avant toute poursuite. Il est certain que le gouvernement demandera à l'Assemblée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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