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Institutions et services publics

Services publics 28/05/2003

Les collectivités déterminées à participer à la gouvernance de la CNR

En prévision des changements du statut de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône), les collectivités publiques riveraines du Rhône et actionnaires de la société ont tenu le 26 mai une réunion sur l'avenir de la Compagnie. De société anonyme d'intérêt général, la CNR doit se transformer en société anonyme et voir son actionnariat ...

Décentralisation 27/05/2003

Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...

Fonction publique 27/05/2003

Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...

Sécurité 22/05/2003

Orléans : les arrêtés sécuritaires validés

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Décentralisation 07/05/2003

La FMVM reçue par Alain Lambert

Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...

Finances 07/05/2003

La commune de Terville se déclare en cessation de paiement

Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...

Associations 07/05/2003

Partenariat entre l’Association des maires de grandes villes de France et La Poste

Alors que la recomposition des services publics sur le territoire suscite toujours autant de récriminations de la part des élus locaux, Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), et Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ont signé, le 30 avril, une convention de partenariat qui prévoit ...

Décentralisation 07/05/2003

Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique

Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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