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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 29/03/2007

De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE

L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...

Elections 28/03/2007

Le SNAL demande aux candidats de placer le logement et l’urbanisme au coeur de leur programme

Le syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL)* a envoyé aux différents candidats à l'élection présidentielle un questionnaire concernant les mesures qu'ils pourraient prendre pour résoudre la crise du logement. Parmi les thèmes abordés dans le document : la production foncière. Le Snal voudrait que le ...

Fonction publique 28/03/2007

Salon de l’emploi public du 29 au 31 mars à Paris

Le salon de l'emploi public, qui ouvre ses portes le 29 à Paris, accueillera plus de 120 exposants des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière, territoriale) pour présenter les possibilités d'emploi dans quelque 885 métiers différents. S'adressant aussi bien aux étudiants, chercheurs d'emploi, salariés du privé ou fonctionnaires ...

Sécurité 28/03/2007

Ile-de-France. Le policier municipal de Chambourcy tué avait reçu des appels anonymes

Christian Maréchal, le chef de la police municipale de Chambourcy (Yvelines) poignardé à mort le 22 mars à son domicile, avait reçu des appels anonymes, a indiqué un adjoint au maire confirmant une information révélée par Paris-Match dans son édition du 29 mars. "Il y a trois mois, moi-même, Christian Maréchal et trois conseillers ...

Elections 28/03/2007

Champagne-Ardenne. 1608 électeurs se sont exprimés à Reims en deux jours par vote électronique

Avec 1608 votants en deux jours, sur les dix points de vote électronique répartis dans toute la ville, le scrutin rémois d'entraînement au vote électronique rencontre un fort succès auprès de toutes les catégories de la population, se félicite la ville de Reims dans un communiqué du 28 mars. 200 machines à voter électroniques ont été ...

Elections 28/03/2007

Ile-de-France. Campagne d’incitation au vote de la ville de Paris

La ville de Paris a lancé le 28 mars une campagne d'incitation au vote, dont l'objectif est de réduire le taux d'abstention constaté au premier tour de la présidentielle de 2002, où 29,8% des électeurs de la capitale ne s'étaient pas déplacés. L'abstention au niveau national le 21 avril 2002 avait été de 28,4%. Cette campagne ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...

Finances 27/03/2007

Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an

Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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