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Institutions et services publics

Fonction publique 26/11/2004

Fonction publique : Un projet de loi « allégé »

Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...

Finances 19/11/2004

20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois

Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...

Elus 19/11/2004

87° Congrès des maires : les élus restent inquiets sur leur avenir

« Les maires ne sont pas allergiques aux réformes à condition qu'ils y soient associés ». D'une phrase prononcée lors de son discours d'ouverture, Daniel Hoeffel a résumé le message essentiel de ce 87° congrès des maires. « Il est indispensable de veiller à ce que la concrétisation des différentes étapes de l'acte 2 soit marquée ...

Justice, jurisprudence 19/11/2004

Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs

Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...

Elus 18/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Le panier du maire, nouvel indice de mesure des finances locales ?

Philippe Valletoux, (Dexia Crédit Local), a présenté jeudi matin à la tribune du congrès des maires les premiers chiffres du panier des maires, élaboré à la demande de la commission des finances de l'AMF. A l'instar du fameux panier de la ménagère, cet indice vise à mesurer l'évolution des dépenses de base des communes. "Cet indice a ...

Elus 18/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Elections : Jacques Pélissard surpris par son propre score au premier tour

"Je ne pensais pas faire un si bon score", confiait Jacques Pélissard, jeudi matin, en évoquant les 57% de voix recueillis au premier tour de l'élection du président de l'AMF. "Je suis encore peu connu des maires, mais je pense que ce score provient d'un vrai mouvement de confiance pour l'AMF que je représente, et qui est une AMF plus ...

Elus 18/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – AMF : Jacqueline Gourault, première-vice président

Jacqueline Gourault, sénateur-maire (UDF) de la Chaussée-Saint Victor (Loire-et-Cher) a été élue par le bureau de l'AMF première vice-président, tandis que André Laignel, député-maire (PS) d'Issoudun (Indre) et Michel Charasse, sénateur-maire (PS) de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de ...

Elus 18/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Nicolas Sarkozy émet des réserves sur la suppression de la taxe sur le foncier non bâti

"On m'a préparé un discours, qui ressemble sans doute comme un frère à celui que j'ai prononcé l'année dernière à votre tribune, et qui n'est sans doute pas très différent de celui que prononcera mon successeur, l'année prochaine ou dans quelques années. Je le laisse donc à mon successeur", a indiqué Nicolas Sarkozy en introduction ...

Elus 18/11/2004

Jacques Pélissard obtient 66,09% au second tour

Le nouveau président de l'AMF est donc Jacques Pélissard (UMP), qui, avec 6970 voix, a rassemblé sur son nom 66,09% des suffrages. André Laignel (PS) obtient quant à lui 3576 voix, soit 33,91% au second tour de cette élection, auquel 10618 électeurs ont pris part, soit 76,74% des 13854 inscrits.

Administration et services publics 17/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 : La Poste prend des engagements vis-à-vis des collectivités locales

Mardi 16 novembre, La Poste a réuni, dans le cadre du Congrès des maires - SMCL 2004, la conférence des présidents des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). L'occasion pour le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, de défendre son entreprise, très contestée par les élus locaux présents au Congrès des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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