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Institutions et services publics

Vue de Lille
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Réforme territoriale 30/11/2016

Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits

La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un conflit avec le conseil départemental pourrait entraîner un transfert plus conséquent.

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Copyright : Fotolia fotomek
Réforme territoriale 30/11/2016

Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le document contient notamment des ...

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Police municipale 30/11/2016

[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Reynes Blazy Le Blond
Copyright : APVF
Etats généraux de la sécurité locale 30/11/2016

Prévention de la délinquance : faut-il repenser le rôle du maire ?

A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 24 novembre par la Gazette, deux parlementaires, (LR) Bernard Reynès et (PS) Jean-Pierre-Blazy, et un représentant de l'Association des petites villes, (UDI) Grégoire Le Blond, ont débattu de la nécessité ou pas de faire évoluer le rôle du maire dans le champ de la ...

Président du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE)
Copyright : VJ/OGE.
1 Domaine public 30/11/2016

« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »

L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...

Finances locales 30/11/2016

Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...

Nadia Filali, chargée du dossier blockchain et co-pliote du "Labchain" de la Caisse des dépôts.
Copyright : Caisse des dépôts
Innovation 30/11/2016

« Blockchain : pas d’applications grand public avant 3 ou 5 ans »

La blockchain : signal faible ou révolution pour l'action publique locale ? Nadia Filali, responsable de ce dossier au sein de la Caisse des dépôts et co-pliote du "Labchain", revient sur les enjeux et les possibilités ouvertes par ce protocole informatique en développement dans de multiples secteurs. Si les collectivités locales peuvent y ...

Fotolia_27118463_M©_PackShot_-_Fotolia_com
Copyright : PackShot-Fotolia
Urbanisme 30/11/2016

Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge

Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.

CCPM nov 2016
Copyright : Intérieur
Sécurité locale 29/11/2016

Police municipale : Bernard Cazeneuve tire ses dernières cartouches

A l'occasion d'une commission consultative des polices municipales, qui pourrait bien être la dernière avant l'élection présidentielle, le ministre de l'Intérieur a dressé le 29 novembre le bilan de son action en faveur des "PM". Par un décret paru le jour même, il a également donné le feu vert aux agents pour s'équiper en pistolets ...

3d Menschenmenge Versammlung
Copyright : fotomek - Fotolia
Fonction publique 29/11/2016

Les syndicats sonnent le rassemblement face aux annonces de François Fillon

La mobilisation prévue ce mardi 29 novembre à laquelle appelait la FSU, la FA-FP, Solidaires et la CGT a pris une coloration plus affirmée suite à la victoire de François Fillon aux primaires de la droite. D'autant plus inquiète sur le devenir de la fonction publique, l'intersyndicale souhaite le rassemblement de toutes les fédérations de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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