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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 18 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Fotolia_44908114_XS
Copyright : Fotolia Richard Villalon
réforme de la fiscalité 15/06/2018

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
Littoral 15/06/2018

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...

smart city
Copyright : vege
[Editorial] Formation 15/06/2018

Conjuguer la formation au futur

Les territoires intelligents, précédemment smart cities, tout le monde en parle. Ils sont moins nombreux à les faire, et encore moins à savoir les faire, selon les intervenants du forum « Villes et territoires intelligents ».

DUSSOPT-Olivier.jpg
Copyright : O.D.
2 Fonction publique territoriale 15/06/2018

Les pistes du gouvernement pour la fonction publique territoriale

Le 22 mai 2018, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics était auditionné au Sénat sur la question de l’incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022. Il a apporté quelques précisions sur les problématiques de la fonction publique territoriale. Du temps ...

IngenierieTerritoriale_LOGO
Copyright : D.R.
Evenement 15/06/2018

Trophées de l’ingénierie territoriale : appel à projets

Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent quotidiennement une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui sera l’occasion de ...

Sénat 1
Copyright : Wikimédia commons
2 Réforme territoriale 14/06/2018

Réforme territoriale : opération détricotage au Sénat

Contre l'avis du Gouvernement, la chambre haute a adopté le 13 juin 2018 la proposition de loi de Mathieu Darnaud (LR) qui bat en brèche les grandes intercommunalités et les nouvelles compétences économiques des régions.

Anthony Terrillon, chef de la police municipale à Deuil-La Barre, Communauté d’Agglomération Plaine Vallée
Copyright : Territoires et Talents/Cédric Lecocq
Contenu partenaire 14/06/2018

« Le travail est très diversifié dans une police d’agglomération »

La communauté d’agglomération de Plaine Vallée (Val-d’Oise) emploie 90 policiers. Le témoignage d’Anthony Terrillon, en poste à Deuil-la-Barre, l’une des communes de Plaine Vallée.

Proposé par  

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Copyright : Fotolia beeboys
Ressources humaines 14/06/2018

Le directeur financier, un rôle qui dépasse le cadre budgétaire

La culture de la finance doit trouver sa place dans la gestion des collectivités. Les directeurs financiers sont venus s’en convaincre lors des 14èmes Assises des services publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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