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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Formation 22/01/2014

Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts

Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...

Tribune 22/01/2014

Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?

A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de l’Etat, en vain…

calculette
Copyright : Jane September - Fotolia.com
Journée d'étude 22/01/2014

Dynamiser ses recettes fiscales

La baisse des dotations et les limites d’augmentation des taux de fiscalité font de la dynamisation de la matière fiscale un levier incontournable pour les collectivités. Plusieurs experts, ainsi que des dirigeants territoriaux viendront partager leur expérience le 11 février 2014 à Paris.

Finances locales 22/01/2014

Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité

A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...

22/01/2014

Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)

 Pour plus de confort, vous pouvez afficher la présentation ci-dessous en plein écran.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets 2014 : l’équation impossible
une-dechetterie
Copyright : JG
Déchets 22/01/2014

Déchetteries : le réaménagement des sites devient une nécessité !

Avec la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des installations classées et celle des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, les collectivités doivent revoir l’organisation et l’aménagement de leurs déchèteries. Mais l’impact financier est loin d’être négligeable.

Une banderole « Je me bouge pour ma ville contre les trafics » est installée devant la mairie de Saint-Ouen depuis mi-janvier 2014.
Copyright : ©photo mairie de Saint-Ouen
Zones de sécurité prioritaires 21/01/2014

Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen

Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...

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Copyright : F. Calcavechia
Economie sociale et solidaire 21/01/2014

Les collectivités territoriales doivent « passer à une gouvernance contributive »

En ces temps de crises - financière, environnementale et sociale - un mouvement porteur d’espoir prend de l’ampleur : l’économie collaborative. Grâce aux outils du numérique qui facilitent les échanges, les initiatives innovantes basées sur le partage réorganisent le marché des biens et des services. Michel Briand, vice-président de ...

[Opinion] Démocratie participative 21/01/2014

Renouer le dialogue avec les citoyens : l’autre enjeu des municipales

Dans le contexte de la « modernisation de l’action publique » , c’est aux maires que revient de résoudre cet apparent problème de méthode.Il est temps de renouveler les pratiques en s’inspirant d’expériences de participation citoyenne ayant montré leur efficacité dans le partage de l’action publique. Voici quelques clés pour ...

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/01/2014

Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation

Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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