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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Aménagement du territoire 19/06/2013

Les projets d’extraction de sables marins inquiètent l’île de Noirmoutier

Devant l'appétit des sabliers pour son granulat marin, Noirmoutier tire à nouveau la sonnette d'alarme : l’île redoute de voir son trait de côte fragilisé et ses ressources halieutiques menacées.

Services publics 19/06/2013

Belle-Ile-en-mer a craint la disparition du service routier départemental

L'inquiétude des habitants de Belle-Île-en-Mer aura duré trois mois. Finalement, mardi 18 juin 2013, au terme d'une réunion de concertation, le conseil général du Morbihan leur a expliqué qu'il n'avait pas l'intention de fermer le centre chargé de l'entretien de 42 km de voies départementales sur l'île.

[Club prévention sécurité] 19/06/2013

Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil

Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.

Jean Arthuis
Copyright : MIGUEL MEDINA / AFP
Protection judiciaire de la jeunesse 19/06/2013

Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil

Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Banlieues 19/06/2013

Discrimination à l’embauche : mieux vaut habiter Paris que le 93 pour obtenir un entretien

A qualification égale, les candidats dans la restauration ont moins de chances de décrocher un entretien si leur adresse est située en Seine-Saint-Denis plutôt que dans la capitale. Tel est le résultat d’un testing sur les discriminations territoriales, effectué par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et publié ...

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Prévention de la délinquance 19/06/2013

Sécurité privée et médiation sociale : deux réseaux de professionnels signent un accord

Le réseau des villes correspondants de nuit et médiation sociale et l'Union des entreprises de sécurité privée affichent leur rapprochement. Dans une "lettre adressée aux maires", ces deux associations professionnelles estiment qu'une "politique publique de sécurité ou de tranquillité publique doit pouvoir articuler sécurité privée et ...

Philippe Rogier, président de Public Finance
Copyright : V. Vincenzo
Emprunts toxiques 19/06/2013

Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »

Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision.

Statut 19/06/2013

Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »

Les effets d’un accident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions peuvent être aggravés par l’existence d’un état pathologique antérieur.En revanche, la rechute d’un accident de service se caractérise par la récidive ou l’aggravation subite et naturelle de l’affection initiale après sa consolidation sans ...

Education 18/06/2013

[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage

Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
E-administration 18/06/2013

Vers une plate-forme nationale pour la dématérialisation des flux d’urbanisme

Dix-huit collectivités vont s’engager dès le 1er juillet 2013 dans une première phase de généralisation des échanges électroniques des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avec les notaires. Le secrétariat à la modernisation de l’action publique met à leur disposition la plateforme d’échange et de confiance (PEC), la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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