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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Agenda 16/12/2013

Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre

Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.

1 [Opinion] Décentralisation 16/12/2013

Pour un chef de filat régional efficace

Face à l’enchevêtrement des compétences exercées par les collectivités et dans un contexte de recherche d’efficience budgétaire, deux hypothèses ont été envisagées pour améliorer l’action publique territoriale.Premièrement la spécialisation des compétences par niveau de collectivité. C’était un des objectifs de la réforme ...

Calendrier
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13 Fonction publique 16/12/2013

Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur

Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance dans les agents ...

Urbanisme 16/12/2013

Faire face aux recours abusifs en urbanisme

Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.

jeunes sur un banc
Copyright : -
2 Relations Police/Population 16/12/2013

Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police

Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...

indices bourisiers
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Financement 16/12/2013

Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire

Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
moobje-div-083-061_Web
Copyright : Phovoir
Elections 16/12/2013

Communiquer sur ses choix budgétaires en fin de mandat

Les finances constituent un sujet ardu mais qu’il faudra aborder lors de la campagne des élections municipales. Tout en restant pédagogique, l’équipe sortante devra aiguiser ses arguments et anticiper les questions des citoyens ou de l’opposition.

Gaz47_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Budget 16/12/2013

Un début de mandat entre rigueur et austérité

La stabilité des dépenses de fonctionnement est-elle un signe de rigueur ou d’austérité ? Un peu des deux.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 13/12/2013

Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)

Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...

Acte III de la décentralisation 13/12/2013

Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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