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Institutions et services publics

Rencontre d'actualité du Club Finances 13/12/2017

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

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Copyright : Fotolia

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...

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Copyright : DARPA
Justice et numérique 12/12/2017

Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?

La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".

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Copyright : Fotolia Hagen411
Fiscalité 12/12/2017

La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation

Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.

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Copyright : patricia marais
Entretien exclusif 12/12/2017

Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »

Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Parlement 12/12/2017

L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation

Une délégation aux collectivités territoriales vient de voir le jour à l'Assemblée nationale. A charge pour elle de faire dialoguer députés et exécutif locaux après la fin du non-cumul des mandats qui a privé les élus des territoires de relais au Palais-Bourbon. Le député Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette ...

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Copyright : djama
1 Voirie-réseaux 12/12/2017

Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux

L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les ...

JYS photo1
Copyright : Mairie de Lyon
Sécurité 12/12/2017

« La PSQ doit permettre une meilleure coordination entre tous les acteurs de la sécurité »

Adjoint au maire de Lyon en charge de la sécurité et proche du ministre de l'Intérieur, Jean-Yves Sécheresse a participé à la concertation organisée en amont de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Il plaide pour la création d’unités adaptées aux besoins des territoires et pour des partenariats coordonnés par la ...

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Copyright : Christophe Guérin Linxe
Cabinet d'Olivier Dussopt 11/12/2017

Christophe Guérin-Linxe : un ancien du CNFPT pour conseiller Olivier Dussopt

Après la publication des attributions d'Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé du Dialogue social dans la fonction publique et du Partenariat de confiance avec les territoires, a été dévoilée la liste des membres de son cabinet. Parmi eux, Christophe Guérin-Linxe, un proche du président du Centre national de la fonction publique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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