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Institutions et services publics

Aménagement du territoire 21/08/2018

L’Agence de cohésion des territoires, un mastodonte « prestataire de services »

Serge Morvan CGET
Copyright : CGET

Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre le 18 juin dernier, et non rendu public. Plusieurs syndicats ont publié ce rapport sensible début août. Il y est question d'une agence "dont l'ADN sera ...

Jouanneau Vicot Renaud Grosdidier
Copyright : IPD
Evénement 21/08/2018

Etats-généraux de la sécurité locale : participez à la troisième édition !

Après une deuxième édition marquée notamment par l’allocution du ministre de l’Intérieur, la Gazette des communes organise le 18 octobre prochain à Paris les troisièmes Etats-généraux de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !

procureur
Copyright : JP Martin
Veille juridique 21/08/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
finances locales 21/08/2018

Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale

Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

thermometre2
Copyright : © wynpnt -Pixabay - CC 2.0
Fonction publique territoriale 21/08/2018

Cet été, la température est montée de plusieurs crans dans la FPT

Les acteurs de la territoriale ont vu rouge dès les premiers jours de l'été. Après leur bataille menée contre des amendements visant à ouvrir les postes de direction aux contractuels et le rapport du comité d'experts 2022 préconisant de déroger au statut, la rentrée de septembre s'annonce explosive.

Frederic Vigouroux_maire Miramas
Copyright : ©Marion Bouillet Marie de Miramas
Sécurité 20/08/2018

Vers une gestion préventive de la radicalisation

La ville de Miramas a installé en début d'année la première des neuf cellules municipales d’échange sur la radicalisation créées dans les Bouches-du-Rhône. Retour d'expérience.

stationnement livraison
Copyright : Google street view
Stationnement 16/08/2018

Peut-on réserver des emplacements pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code de la route prévoit des emplacements réservés pour différentes opérations ou véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des buralistes ?

archives-galina legoschina via Adobe Stock - UNE
Copyright : galina legoschina via Adobe Stock
Archives 16/08/2018

La révision de la collecte des archives commence à se décanter

Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) a publié le 1er août le bilan de la consultation en ligne intitulée «Archives pour demain». Une fois approfondies lors d'une seconde séquence de débat, les propositions sorties de cette première étape devraient être arbitrées par la ministre de la Culture début 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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