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Economie

Emploi 15/09/2006

Lorraine. La ville de Saint-Avold va réclamer 100 millions d’euros à Total

Le maire de Saint-Avold (Moselle) André Wojciechowski (UMP) a affirmé le 14 septembre qu'il demanderait 100 millions d'euros à Total pour "redynamiser" le site de Carling, où sa filiale Total Petrochemicals France veut supprimer 243 postes de travail d'ici 2011."Je demande à Total de bloquer 100 millions d'euros pour la redynamisation du ...

Finances 15/09/2006

La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post

Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...

Social 14/09/2006

L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...

Social 14/09/2006

La CNAF explique ses nouvelles règles de financement

La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...

Finances 14/09/2006

Départements : pas de compensation pour les contrats d’avenir

« Rien de neuf sous le soleil de Reims ! », a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements attendaient une réponse de la part du gouvernement sur la non compensation ...

Social 13/09/2006

La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique

La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...

Finances 13/09/2006

Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements

Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...

Social 13/09/2006

Champagne-Ardenne. La Marne va tester l’intéressement au travail des RMIstes

René-Paul Savary (UMP), le président du conseil général de la Marne, va se porter candidat, avec les départements des Bouches-du-Rhône, de Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, à l'expérimentation d'un nouveau dispositif permettant aux bénéficiaires des minimas sociaux de combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité pour une ...

Social 13/09/2006

Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...

Développement économique 13/09/2006

Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »

Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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