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Economie

Social 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Les dépenses d’aides sociales des départements en 2005-2006

«En 2005, les départements de métropole et d'outre-mer ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au revenu ...

Finances 22/12/2006

Pays de la Loire. Nantes métropole maintient un haut niveau d’investissement à 309 millions d’euros

Le budget primitif 2007 de Nantes métropole s'affiche à 923 millions d'euros, en hausse de 4 %. Les recettes de fonctionnement s'établissent à 649,3 millions (+ 4,6 %) et celles d'investissement à 273,7 millions (+ 1,7 %). La collectivité va porter le taux de la taxe professionnelle à 21,62 % (+ 0,98 %) : avec une hypothèse de progression ...

Tourisme 22/12/2006

Bourgogne. Au 1er janvier, un village de la Nièvre ne sera plus le centre de la zone euro

Montreuillon, un village de la Nièvre de 310 habitants, perdra le 1er janvier son statut de centre de la zone euro du fait de l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique, au grand dam de son maire.Fini les cars d'Allemands, de Belges ou de Néerlandais qui faisaient halte dans la bourgade, les rallyes de voitures ou jeux de piste ayant ...

Finances 22/12/2006

Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006

La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...

Finances 22/12/2006

Bourgogne. Budget stable pour la Communauté urbaine du Creusot-Montceau

La Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) a voté un budget de 92,4 millions d'euros, incluant les budgets eau, assainissement et transport. Les dépenses de fonctionnement représentent 70% de ce budget, quasi stable par rapport à l'année 2006.Des investissements nouveaux sont programmés, notamment pour des aménagements urbains (5,8 ...

Finances 22/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte un léger tour de vis fiscal

La communauté urbaine de Lille se donne un peu d'air. La métropole lilloise a adopté le 21 décembre son budget primitif 2007, adossé à une hausse de 1,2% de la taxe professionnelle et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La redevance d'assainissement s'accroît quant à elle de 2%. Autant "d'ajustements fiscaux" destinés à ...

Développement économique 22/12/2006

Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France

«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...

Finances 22/12/2006

Centre. Le budget de la région handicapé par les transferts de l’Etat

Avec 889,5 millions d'euros, le budget 2007 du conseil régional du Centre qui vient d'être adopté progresse de 4,9% par rapport à 2006, hausse que Michel Sapin, président du conseil régional explique en partie par les «ardoises» de l'Etat. Les transferts de compétences, notamment du secteur sanitaire et social, devraient en effet se ...

Social 21/12/2006

30.000 contrats aidés supplémentaires recrutés dans le secteur médico-social en 2007

Les établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, maisons de retraite et foyers d'hébergement pour personnes handicapées) vont devoir recruter 30.000 contrats aidés supplémentaires en 2007, selon une circulaire du 7 décembre des ministères de l'Emploi et de la Santé. Elle fixe les conditions d'une opération de recrutement de ...

Finances 21/12/2006

La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État

À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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