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Economie

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Finances locales 29/11/2016

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.

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Copyright : Fotomek Fotolia
PLFR 2016 28/11/2016

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...

Palais Bourbon - Assenble Nationale
Copyright : Antonio GAUDENCIO
1 Fonction publique 28/11/2016

Egalité et citoyenneté : les députés modifient le texte en matière de recrutements et rémunérations

En seconde lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont instauré une proportion minimale de 20 % des postes offerts au recrutement par le dispositif de "Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière". Autre nouvelle mesure : la durée de contrat pour le dispositif de ...

Commande publique 28/11/2016

Comment résilier un marché public

La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
BRUNAUD_Gerard © OBSAR 2
Copyright : Obsar
Commande publique 28/11/2016

« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »

Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...

20161118 Leroux Marion Directrice Inset Angers La Gazette n 45 portrait chrono
Copyright : Jean-Paul Teillet/La Gazette
Prévention de la radicalisation 28/11/2016

« Les agents ne sont pas seuls face à la radicalisation » – Marion Leroux, directrice de l’Inset d’Angers

Confronté à la demande de plus en plus forte des collectivités en matière de prévention de la radicalisation, le Centre national de la fonction publique territoriale a décidé de muscler ses formations. Dans un contexte d’urgence, la directrice de l’Institut national spécialisé d’études territoriales (Inset) d’Angers, Marion ...

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Economie 25/11/2016

Paris et la Région Ile-de-France prennent du retard sur les métropoles mondiales

Bien que figurant dans le top 5 des métropoles les plus riches au monde, la région-capitale fait la course derrière Londres, New York ou Los Angeles en termes de développement économique, selon le rapport du think tank américain.

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Economie mixte 25/11/2016

Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?

Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.

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Copyright : P. Distel
[Edito] 25/11/2016

Le 0,1 % de la discorde

Abaissé à 0,9% en 2016, le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique ne sera finalement pas relevé à 1% comme l'avait initialement promis le gouvernement. Une décision qui fait peser de lourdes menaces sur la formation non obligatoire des fonctionnaires.

François Deluga, président du CNFPT
Copyright : P. Marais
2 Formation 24/11/2016

François Deluga : « Le CNFPT est pris dans des injonctions paradoxales »

Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 %, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017. Ce taux avait été baissé à 0,9 % en 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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