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Economie

Emploi 18/07/2007

La mission sur la relance de la croissance va étudier le travail dominical

La mission sur la relance de la croissance pourra appuyer la réflexion de la ministre de l'Economie et de l'emploi, Christine Lagarde, sur le travail dominical, a indiqué, le 18 juillet, le ministère. "Au vu des propositions de la mission, elle jugera si un texte de loi sera, ou non, nécessaire et opportun", a-t-on précisé dans l'entourage ...

Développement économique 17/07/2007

Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8

Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...

Finances 17/07/2007

Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement

Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Social 17/07/2007

Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...

Marchés publics 16/07/2007

Le recours des tiers est ouvert !

Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...

Finances 16/07/2007

Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation

Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...

Justice, jurisprudence 16/07/2007

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...

Social 13/07/2007

Assistantes maternelles

Le ministère de la Santé met en ligne une étude sur les assistantes maternelles en 2005 (éd. juin 2007).

Finances 13/07/2007

Groupements à fiscalité propre

Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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