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Economie

Justice, jurisprudence 11/04/2008

Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat

Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...

Finances 10/04/2008

Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales

Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...

Finances 10/04/2008

Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A

Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...

Exclusion 09/04/2008

Le gouvernement prône une politique d’achat public socialement responsable

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a présenté, le 9 avril, une communication au conseil des ministres sur le développement d'une politique d'achat public socialement responsable. Objectif : réserver une partie de la commande publique à des structures d'insertion ou employant des personnes ...

Finances 07/04/2008

La généralisation du livret A est repoussée au 1er janvier 2009

Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le livret A pourra être distribué par l'ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Onze mois. C'est le retard pris par la banalisation du livret A. Alors qu'elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que ...

Développement économique 04/04/2008

La ville de Besançon se dote d’un observatoire de l’artisanat

Fruit d'une convention signée pour trois ans entre la ville et la chambre des métiers, l'observatoire de l'artisanat a pour mission de coordonner et finaliser les diagnostiques des études qui n'étaient réalisées que ponctuellement jusqu'alors.

Développement économique 04/04/2008

Ministère de l’Economie

Les chiffres clefs des TPE-PME - Mars 2008

Justice, jurisprudence 04/04/2008

Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine

L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...

Marchés publics 04/04/2008

Ministère de l’Economie

Guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux - Mars 2008

Finances 04/04/2008

INSEE

Les comptes des administrations publiques de l'année 2007 - Mars 2008

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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