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Economie

Communication 11/12/2009

La région signe une convention avec France télévisions pour soutenir l’audiovisuel public

La région Picardie et France Télévision ont signé une convention par laquelle la région financera la production de programmes, tandis que France Télévision mettra en avant la région et alimentera la future télé locale.

Finances 11/12/2009

Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle

Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009

Marchés publics 09/12/2009

Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics

Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.

Finances 09/12/2009

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...

Finances 08/12/2009

Les députés veulent une révision des bases locatives

L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...

Finances 08/12/2009

Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009

Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...

Finances 07/12/2009

Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle

Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...

Formation 04/12/2009

Sur le site de la Gazette des communes – Gestion des Opca

Alors que la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie est parue fin novembre au journal officiel, le rapport, révélé le 1er décembre par Les Echos, émet un avis extrêmement critique sur la gestion financière des organismes paritaires chargés de collecter les fonds de la formation (Opca), et sur le Fond unique de ...

Finances 04/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Comité des finances locales – Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2009 - Novembre 2009

Finances 04/12/2009

Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales

Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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