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Economie

Social 25/08/2011

Réglementation européenne : les propositions pour aider les collectivités territoriales à poursuivre leur action sociale

Un rapport d'information sur « l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales » vient d'être publié. Il formule une série de propositions afin de préserver la conception française de service public.

1 Ressources humaines 24/08/2011

Réouverture de la médiathèque de Charleville-Mézières : le personnel exerce son droit de retrait

Les agents estiment que tous les doutes ne sont pas levés quant à l’innocuité des locaux, fermés depuis décembre 2010 pour des raisons sanitaires.

Economie locale 24/08/2011

La société d’économie mixte Selo investit avec ArcelorMittal 90 millions d’euros en Lozère

Annoncé en 2008 puis gelé à cause de la crise, le mégaprojet d’extension de l’usine d’aciers électriques haut de gamme d’ArcelorMittal Méditerranée à Saint-Chély d’Apcher se concrétise grâce à l’intervention de la SEM de développement de la Lozère, la Selo. Celle-ci démarre la construction d’un bâtiment de 27 millions ...

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Copyright : Getty images
2 Aménagement numérique du territoire 24/08/2011

Très haut débit : les maires ruraux ne veulent pas attendre

L’Association des maires ruraux de France a publié, le 24 août, en forme de teasing, les premiers résultats d’une enquête qui seront intégralement dévoilés lors de RURALITIC, le 31 août 2011. Elle porte sur la perception, par les élus, de l’enjeu lié au déploiement du très haut débit.

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Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

Agriculture 23/08/2011

Nitrates : « Les projets de décret et d’arrêté du ministère vont à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau », déplore Thierry Burlot

Pour répondre aux objectifs de la directive "nitrates" de 1991 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture veulent publier, à la rentrée 2011, des projets de décret et d’arrêté contestés car susceptibles au final d’augmenter les fuites ...

1 PEREQUATION 17/08/2011

Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris

Pierrick Massiot a fait ses comptes. Le vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales, a publié il y a quelques semaines un communiqué dénonçant les effets de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. Dans un récent billet de « l‘humeur de la rédactio ...

FISCALITE LOCALE 17/08/2011

Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »

La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.

13/08/2011

Fiche n° 3. L’enseignement professionnel

Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie. Notez que la plupart des textes juridiques cités dans cette fiche de 14 pages sont cliquables, de sorte que vous pourrez ...

BIBLIOTHEQUES 12/08/2011

Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres

Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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