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Economie

ville-paris-capitale-une
Copyright : Phovoir
1 Réforme territoriale 18/12/2017

Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang

A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.

negative trend
Copyright : AdobeStock auris
Fonction publique territoriale 18/12/2017

Le nombre des agents territoriaux baisse de 0,4% en 2016

Les efforts des collectivités pour réduire leur budget de fonctionnement et donc leur masse salariale se sont poursuivis en 2016. Contrairement aux effectifs des autres versants de la fonction publique, le nombre d'agent territoriaux a en effet chuté de 7 000 agents (y compris les contrats aidés).

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

Fotolia_53624099_M© Stefber - Fotolia.com
Copyright : Stefber - Fotolia
Location de meublés touristiques 18/12/2017

Après Paris et Bordeaux, Lyon encadre la location des appartements Airbnb

Confrontés à la hausse du nombre d'appartements Airbnb à Lyon, la ville et la métropole viennent de mettre en place la déclaration obligatoire. Elles obligent désormais les propriétaires à compenser leur présence sur le marché touristique par la location de longue durée classique d'une surface au moins équivalente.

management-pilotage-une
Copyright : Phovoir
[EDITO] 15/12/2017

Fabrique de la ville : rester pilotes

Pour faire face à la baisse des ressources publiques, on invoque fréquemment deux mots magiques, censés compenser sans douleur : numérique et délégation. Mais la fabrique de la ville resterait-elle pilotée par l'intérêt général ?

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Conférence nationale des territoires 15/12/2017

Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?

Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...

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Copyright : Twitter - Premier ministre
1 Etat-Collectivités 14/12/2017

Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire

Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...

edouard-philippe-cahors-une
Copyright : Twitter - Premier ministre
Conférence nationale des territoires 14/12/2017

Numérique : le new deal proposé par l’Etat aux collectivités et aux opérateurs

En ouverture de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le Premier ministre a revu à la hausse les obligations des acteurs privés de l’internet haut débit et de la téléphonie mobile. Il a également annoncé, pour les territoires ruraux l’instauration d'un appel à manifestation d’engagements locaux ...

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Copyright : LCP- Public Sénat
Conférence nationale des territoires 14/12/2017

Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités

A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...

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Copyright : girodjl Fotolia
Marchés publics 14/12/2017

La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif

Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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