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Economie

économie sociale et solidaire 12/10/2012

La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.

soutien et accompagnement des personnes agees
Copyright : Fotolia
2 social 12/10/2012

Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte

Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.

marques 12/10/2012

Buy Normandie : une bannière pour les deux Normandie

Les régions de Basse et Haute-Normandie accompagnent, en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie de Normandie, le lancement de Buy Normandie, un drapeau international pour les produits des deux régions.

4 Petite enfance 11/10/2012

Le décret Morano abrogé en 2013

Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...

Politique de la ville 11/10/2012

Le « tournant » de la politique de la ville est entamé

François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.

Réforme des collectivités territoriales 11/10/2012

Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.

Développement économique 10/10/2012

Banque publique d’investissement : les dessous d’un bras-de-fer

Evincées de la présidence du conseil d’administration de la banque publique d'investissement (BPI), les régions veulent que l’Etat rende des comptes devant le comité national d’orientation. L’exécutif arbitrera lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi, le 17 octobre 2012.

Pancarte emploi
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2 Insertion 10/10/2012

Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif

Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.

Vitrine de boulangerie - France
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FISCALITE 10/10/2012

Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée

On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Développement économique 10/10/2012

Les agences de développement économique alsaciennes fusionnent

Alsace international, l’ADIRA (Bas-Rhin) et le CAHR (Haut-Rhin) seront regroupés d'ici fin 2012 sous une même bannière et une direction commune. Alsace Développement, dénomination encore non confirmée, doit servir de bras armé à tout ce qui touche la promotion de l’Alsace. Les agences de tourisme et la marque Alsace doivent compléter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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