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Economie

1 Economie touristique 07/11/2013

Les professionnels du ski veulent des vacances scolaires plus tôt au printemps

Les professionnels du ski, réunis en congrès jeudi 7 novembre à Strasbourg, ont demandé au gouvernement de modifier ses propositions de calendrier scolaire pour la période 2014-2017, car les vacances de printemps y sont selon eux trop tardives.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 07/11/2013

L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)

Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...

Camions sur autoroute
Copyright : Phovoir
Fiscalité 07/11/2013

Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi

L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.

Gouvernance 06/11/2013

La crise économique bretonne au menu du B16

Nourries de l’expérience du B16 pour anticiper le traitement politique de dossiers complexes, les collectivités bretonnes recourent à cet outil institutionnel pour faire face à la crise actuelle portant sur l’ecotaxe et sur l’économie agricole et agro-alimentaire.

Service public 06/11/2013

SEM contrat : « le danger financier existe » selon Yvon Goutal, avocat

Lors de son congrès tenu mercredi 30 octobre 2013, la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) a déclaré que le projet de créer des société d’économie mixte contrat «prenait le chemin du Parlement». Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau outil juridique.

Hamon_ESS
Copyright : G.BUTET
Economie 06/11/2013

Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité

Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.

PLF 2014 06/11/2013

La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités

La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 06/11/2013

Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau

Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.

[Opinion] Développement économique 06/11/2013

Zones PPRT : ne pas tuer les activités économiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) réglementent l’urbanisation autour des sites Seveso « seuil haut » . Nombre d’entreprises riveraines sont concernées. L’association Amaris interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de reconsidérer le traitement des activités économiques.Madame K. est maire d’une ...

Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)

La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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