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Economie

"C'est une très mauvaise idée de mettre des tours à chaque porte de Paris" a déclaré le sous-directeur général de l'Unesco pour la Culture, Francesco Bandarin à propos du projet de Tour Triangle de Paris, situé en dehors de la zone inscrite au patrimoine mondial.
Copyright : D.R.
Economie locale 11/10/2013

Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?

Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...

[Club Finances] 11/10/2013

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %.

Aménagement du territoire 10/10/2013

Les départements pivots du développement des territoires ruraux

Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...

1 Commande publique 10/10/2013

Les nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés

Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
4 Urbanisme 10/10/2013

Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.

Formation 10/10/2013

Formation : un accord-cadre pour s’adapter aux mutations économiques

Nouvelle étape dans le plan de recadrage de la formation des demandeurs d'emploi par le gouvernement : un accord-cadre a été signé entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux mercredi 9 octobre 2013. L'objectif est d'encourager les initiatives conjointes pour mieux accompagner les mutations économiques par la formation.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Finances 10/10/2013

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...

Open data 10/10/2013

Naissance de l’association Open data France, fondée par 18 collectivités

18 collectivités territoriales déjà très actives dans le mouvement de l'open data ont fondé l'association Opendata France mercredi 9 octobre 2013 à Toulouse.

PLF 2014 10/10/2013

La mission « Relations avec les collectivités » en détail

Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...

Réforme de l'Etat 10/10/2013

Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France non publié

Cour de théâtre pour cette 3ème édition du rapport annuel sur l'état de la France : présenté mardi 8 octobre 2013 au matin, le projet du rapport a été rejeté par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) l’après-midi même.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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