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Economie

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1 Soutien à l'économie 04/07/2018

Pour éviter la disparition de la filière, la Bretagne entre au capital de Doux

En juin, le conseil régional de Bretagne s’est engagé à investir 20,9M€ pour la reprise du volailler Doux après sa deuxième liquidation en six ans. Via une prise de participation actée le 2 juillet à Paris et des aides à l’investissement, la collectivité entend être un « partenaire industriel crédible » pour réorienter ...

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fiscalité locale 03/07/2018

Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation

A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
fiscalité locale
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[opinion] Fiscalité 03/07/2018

Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable

Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.

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Inclusion numérique 03/07/2018

L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points

Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

Travailleur handicapé
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Handicap 02/07/2018

Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la territoriale

Le taux d'emploi légal d'agents handicapés a connu une belle progression en 2017 pour atteindre 5,49% et 6,62% dans la territoriale. Mais pour le FIPHFP, la rançon du succès est la baisse mécanique des contributions des employeurs publics. Il tire de nouveau la sonnette d'alarme sur sa situation financière, en plein chantier d'une réforme ...

alain lambert
Copyright : patricia marais
Normes 02/07/2018

Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017

Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...

Développement économique 02/07/2018

Bassins d’emploi à redynamiser : actualisation des références des communes et modification des modalités de déclaration

Un premier décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser.Un second décret modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser.Ces bassins d'emploi dont la liste a été fixée par le décret n° 2007-228 du 20 février ...

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Europe 29/06/2018

Les fonds structurels ont besoin de souplesse

Le CESE a adopté un avis préconisant 18 mesures pour réformer les fonds structurels européens, alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la négociation du budget 2021-2027.

marc thebault
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Marc Thebault 29/06/2018

Le poil à gratter de la com’ territoriale

Pilier de la communication territoriale, ancien « Santini’s boy », le responsable de l’attractivité de la communauté urbaine Caen la mer se plaît à égratigner une profession souvent dans l’ombre.

FranceUrbaine_26juin2018
Copyright : Emilie Buono
finances locales 28/06/2018

Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances

A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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