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Economie

Statut - Formation 15/04/2014

La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement

La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.

1 15/04/2014

La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.

Copyright : Fotolia
Intercommunalité 15/04/2014

Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives

Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Choc de simplification 15/04/2014

Et maintenant, une « fabrique à simplifier »

Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...

centre de tri
Copyright : © Chlorophylle - Fotolia.com
Déchets 14/04/2014

Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire

La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...

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Copyright : BERTRAND LANGLOIS / AFP
Déchets 14/04/2014

Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire

La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...

Formation - Congé pour bilan de compétences 14/04/2014

L’octroi d’un congé pour bilan de compétences est-il subordonné à certaines conditions d’ancienneté ?

OUI - Les fonctionnaires doivent avoir accompli au moins dix ans de services effectifs pour pouvoir bénéficier d’un bilan de compétences. Un congé rémunéré peut être accordé au fonctionnaire pour la réalisation de ce bilan, dans la limite de vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables.Un agent ne peut ...

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Copyright : alphaspirit - Fotolia.com
Formation 11/04/2014

Ecoles de service public : la professionnalisation et la diversification des recrutements pour feuille de route

Modes de recrutement, offre pédagogique, nouveaux défis, nouveaux métiers : le colloque sur les écoles de formation administrative organisé vendredi 11 avril 2014 au Conseil d’Etat, par les Cahiers de la fonction publique (éditions Berger-Levrault), associés à l’Institut français des sciences administratives, a été pour les ...

Colloque du CNER 11/04/2014

L’internationalisation, l’autre solution de développement économique des territoires à creuser

Malgré la profusion des dispositifs d’aides au développement, la France accuse un déficit commercial record. La solution passe également par les territoires, pas toujours en ordre de marche pour ramener la clarté auprès des investisseurs.

A computer in a field with an image of a city
Copyright : Lucas Lenci Photo/Tetra Images/Corbis
Réforme de l'Etat 09/04/2014

MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens

Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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