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Economie

Transparence 02/03/2018

Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II

Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...

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Copyright : fabien calcavechia
[Portrait] Egalité femmes-hommes 02/03/2018

Madeline Da Silva, adjointe au maire : la pasionaria des Lilas

Madeline Da Silva, adjointe au maire des Lilas, fait partie des nouveaux visages médiatiques pour défendre les droits des femmes et des enfants sur la scène locale, mais aussi nationale.

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1 Formation 01/03/2018

A la mairie de Puteaux, le congé solidaire donne des ailes aux agents

Nombreux sont ceux à avoir, un jour, rêvé de tout « lâcher » pour s’engager dans une cause humanitaire. À la mairie de Puteaux, ce rêve est désormais accessible. Les agents peuvent, s’ils le souhaitent, s’expatrier l’espace de quelques semaines pour partager leurs compétences avec d’autres populations.

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1 Aménagement du territoire 28/02/2018

Désertification : les solutions de Jacques Mézard pour réanimer les territoires

Invité par la fondation Res Publica, le ministre de la Cohésion des territoires a fustigé la fusion des régions et ses effets néfastes pour les populations les plus éloignées des métropoles. L'occasion pour Jacques Mézard de présenter ses priorités pour ranimer les territoires en souffrance.

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Copyright : Emilie Buono
2 Réforme de la fiscalité locale 28/02/2018

L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : patricia marais
Aménagement du territoire 28/02/2018

« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »

Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...

compteur eau
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Eau 28/02/2018

Les camions poubelles relèvent aussi les compteurs d’eau

A Gignac, dans l'Hérault, on profite des tournées intercommunales de collecte des déchets pour réaliser la radiorelève de 1500 compteurs d’eau. Un système effectif depuis un an, qui pourrait s’étendre.

emplois-aides-WEB
Copyright : Jérôme Rommé / Adobe stock
Emploi 27/02/2018

Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés

Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.

TVA
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Régions 26/02/2018

Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional

Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...

plan urbanisme
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Aménagement 26/02/2018

Les outils de l’action foncière gagnent du terrain

L’ouverture et la profusion des données foncières transforment la prospection foncière. De nouveaux outils apparaissent, de plus en plus performants, permettant de libérer du temps pour l’analyse et la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Parmi eux, Urbansimul a été développé pour répondre plus particulièrement aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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