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Economie

Commande publique 25/04/2016

Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme

Les candidats peuvent dès à présent accéder aux marchés publics en recourant au document unique de marché européen pour établir leurs capacités à soumissionner. L'examen des offres avant celui des candidatures sera permis par la nouvelle réglementation dans certains cas et à certaines conditions. Enfin, limiter le nombre de ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
La rencontre pan-européenne des collectivités préoccupées par le TTIP s'est tenu dans la salle de conférence de l'hopital Sant Pau de Barcelone (Espagne).
Copyright : Brigitte Menguy
3 Libre-échange 22/04/2016

A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA

Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...

tres-haut-debit-cable-telecom-une
Copyright : S. Thenard - Fotolia.com
1 Télécommunications 22/04/2016

Le Très haut débit public, accélérateur du développement des territoires

La quatrième édition de l’observatoire de la Fédération des industriels des RIP met l’accent sur la dynamique de création d’emplois des acteurs de la filière. Elle a été présentée le 21 avril 2016 à Strasbourg,

Jean-Pierre Laffite CIPD
Copyright : Laffite
Prévention de la récidive 22/04/2016

Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »

Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

demat02
Copyright : SGMAP
3 Modernisation de l'action publique 21/04/2016

La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...

bureau-formation-informatique
Copyright : Debarshi Ray via Flickr CC BY-SA
2 Formation 21/04/2016

Réinsertion des “décrocheurs” : les Fabriques du numérique devront faire leurs preuves

Des formations de quelques mois aux métiers du numérique doivent permettre à des milliers de jeunes ayant quitté l’école sans diplôme d’insérer une filière porteuse. C’est le pari des formations labellisées Grande Ecole du Numérique, souvent soutenues par les collectivités locales. Selon les professionnels, ces formations ...

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 21/04/2016

L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises

La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.

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Copyright : CC0
Bibliothèques 21/04/2016

Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros

Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.

Nouvelle réglementation des marchés publics 20/04/2016

Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution

Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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