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Economie

Justice, jurisprudence 08/11/2001

Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...

Finances 08/11/2001

Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre

Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...

Social 08/11/2001

84 000 enfants en danger en 2000

Le nombre d'enfants en danger (83 800) s'est stabilisé depuis 1998, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) sur les signalements transmis aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Si le nombre d'enfants maltraités diminue légèrement (18 300 contre 18 500 en 1999), les ...

Social 07/11/2001

Châteauroux : fin du conflit des municipaux

Après 23 jours de grève les personnels municipaux de la collecte des ordures ménagères de Châteauroux ont décidé de suspendre le conflit et de reprendre le travail lundi 5 novembre. Seule la CGT soutenait encore ce mouvement après le retrait des autres organisations syndicales. CFDT, FO et UNSA ont en effet signé un accord avec le maire ...

Europe 31/10/2001

Nouvelles instances pour l’Afccre

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe a renouvelé son comité directeur lors de son assemblée générale le 24 octobre à Paris. Le comité directeur de cette association pluraliste accueille notamment de nouveaux élus comme les maires de Strasbourg, Fabienne Keller et de Lyon, Gérard Collomb. Il compte ...

Social 30/10/2001

Calvados : le département se mobilise pour aider les salariés de Moulinex

Le conseil général du Calvados prend des mesures pour aider les salariés du groupe d'électroménager Moulinex dont 3 usines ferment dans le département. En premier lieu, la collectivité mobilise, avec une enveloppe de 5 millions de francs (762 245 €) pour des actions de solidarité, ses services sociaux pour les employés les plus ...

Finances 30/10/2001

Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste

En visite à Perpignan à l’occasion de sa "tournée de promotion" de l’euro, le ministre de l’économie et des finances Laurent Fabius a dressé devant les fonctionnaires territoriaux et les élus du département un bilan de l’action des collectivités locales. Il a notamment rappelé les deux objectifs "euros ...

Tourisme 29/10/2001

La communauté des communes du Cap Corse recense les potentialités de son littoral pour l’aménager

La réflexion sur le devenir du littoral engagée voilà un an par la communauté des communes du Cap Corse vient de s'achever avec la livraison de l'étude commandée au bureau Max consultant. Elle recense les potentialités d'aménagement et de gestion des sites des 17 communes de la micro-région accueillant un tourisme balnéaire et présente ...

Justice, jurisprudence 29/10/2001

Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée

La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...

Développement économique 25/10/2001

Une mission économie et technologique voit le jour à Brive

La ville de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, et la Chambre de commerce et d'industrie du Pays de Brive viennent de créer la Met (Mission économique et technologique) "afin de donner plus de cohérence et d'efficacité aux actions économiques et technologiques" conduites sur leur territoire. Les deux fondateurs sont accompagnés notamment par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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