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Economie

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Les élus locaux veulent s’impliquer dans le développement des nouvelles technologies

Lors de l'inauguration de Multimédiaville à Lyon ce matin, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de s'impliquer dans le développement des NTIC. "Rien ne sera possible dans les services publics locaux si nous ne maîtrisons pas les nouvelles technologies du siècle prochain", a déclaré André Soulier, maire-adjoint de Lyon.

Social 18/06/1999

Le FNASS améliore ses prestations

Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...

Développement économique 17/06/1999

La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année

Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...

Social 17/06/1999

Suppression des contingents communaux d’aide sociale

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...

Développement économique 16/06/1999

Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997

Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).

Social 16/06/1999

L’IGAS s’interroge sur la téléphonie sociale

La « téléphonie sociale » (services d'appel gratuit sur le sida, la santé des jeunes, les enfants maltraités etc.) sert-elle à informer ou à écouter les usagers ? C'est la question que pose nettement le rapport annuel 1998 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui plaide pour une rationalisation de ce service.

Finances 16/06/1999

Le rapport de l’Observatoire des finances locales bientôt examiné par le CFL

Le Comité des finances locales (CFL) examinera, le 8 juillet, le rapport de l'Observatoire des finances locales qui fait le point sur la situation financière des collectivités. Le document servira de base aux négociations avec l'Etat avant la présentation du projet de loi de finances mi-septembre.

Social 11/06/1999

Installation de l’observatoire de la pauvreté

Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité vient d'installer l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Créé en application de la loi de lutte contre les exclusions et présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert, l'observatoire, a pour mission de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations ...

Europe 09/06/1999

Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté

Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...

Justice, jurisprudence 02/06/1999

Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée

Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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