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Economie

Social 13/01/2005

Le Conseil constitutionnel a validé « l’essentiel » de la loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.

"Le Conseil constitutionnel a rejeté pour l'essentiel les griefs dont il était saisi" par le groupe socialiste à l'Assemblée auquel s'étaient associés le groupe PCF ainsi que les députés Verts et PRG.Il a toutefois censuré comme "non justifiée par un motif d'intérêt général suffisant" la mesure de validation législative des actes ...

Social 13/01/2005

Les aides des régions françaises à l’Asie s’élèvent à 4,5 millions d’euros

Le montant total des aides financières dégagées par l'ensemble des régions françaises en faveur des sinistrés de l'Asie du Sud-Est s'élève à 4,5 millions d'euros, a indiqué mercredi l'Association des régions de France (ARF) à l'issue d'une assemblée générale à Paris.Par ailleurs, a précisé l'ARF dans un communiqué, le fonds de ...

Tourisme 12/01/2005

Une borne automate va délivrer des itinéraires de randonnée en Haute-Savoie

Les randonneurs auront la possibilité dès dimanche à Saint-Gervais (Haute-Savoie) d'imprimer, contre 2 euros, depuis une borne automate libre service, l'itinéraire de la balade qu'ils auront choisie parmi les 36 proposées dans le massif du Mont Blanc."Ce produit est adapté aux séjours courts, la consultation est gratuite et seule ...

Développement économique 12/01/2005

La Bretagne réclame trois pôles de compétitivité

Dans la course aux pôles de compétitivité lancée par le gouvernement, la région Bretagne s'organise. D'ici au 28 février, elle va présenter trois projets qui font l'objet d'une préparation méthodique avec, pour chacun d'entre eux, la création d'un « groupe projet » constitué de professionnels du secteur, et d'un comité de pilotage ...

Finances 11/01/2005

La région Rhône-Alpes annonce une hausse « modérée » des impôts en 2005

Le conseil régional Rhône-Alpes prévoit d'augmenter les prix des cartes grises, les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais de façon "modérée", a annoncé lundi son président, Jean-Jack Queyranne (PS), lors de la présentation des orientations budgétaires 2005.Le budget augmente de 10%, passant à 1,656 milliard d'euros en 2005 ...

Formation 11/01/2005

Rentrée historique à Strasbourg pour l’ENA

La rentrée lundi à Strasbourg des élèves de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) marque une date historique pour le prestigieux établissement, qui achève ainsi une délocalisation amorcée il y a plus de dix ans.Les 232 élèves - 145 français et 87 étrangers, de 30 nationalités différentes - seront les premiers à effectuer ...

Marchés publics 07/01/2005

Marchés publics : le manuel toiletté

Le gouvernement a mis à jour le manuel d'application du code 2004. Il intègre les dispositions relatives aux petits achats (décret du 26/11/04) et toilette les articles relatifs à la publicité, la PRM ou encore le dialogue compétitif.Le manuel est téléchargeable sur le site internet de localmundi (rubrique actualités).

Communication 06/01/2005

Information des maires

Annoncé en novembre 2004, l'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un "code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les maires et le ministère public". Le document, élaboré conjointement avec la Chancellerie, a pour vocation "de favoriser l'adoption de pratiques relatives à ...

Développement économique 06/01/2005

Belfort : 25 M EUR pour attirer des entreprises sur le site d’Alstom

Le conseil général du Territoire de Belfort et la communauté d'agglomération ont défini un programme d'aménagement pluriannuel de 25 millions d'euros en vue d'attirer des entreprises nouvelles dans les 100.000 mètres carrés de bâtiments laissés vacants par le groupe Alstom.Le montage financier prévoit la participation de l'Etat, du ...

Finances 04/01/2005

Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006

Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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