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Economie

Social 12/05/2005

Projet de loi sur services à la personne à partir du 8 juin à l’Assemblée

Le projet de loi sur le développement des services à la personne sera examiné à partir du mardi 8 juin à l'Assemblée, a précisé la conférence des présidents.Ce projet de loi doit être la traduction du plan de développement des services à la personne, présenté en février par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo ...

Social 10/05/2005

Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels

Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...

Social 10/05/2005

Un protocole national pour l’emploi des jeunes

Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, ont signé mardi à Paris un protocole national en faveur de l'emploi des jeunes.Ce protocole a été signé à l'occasion de la 8ème rencontre nationale des missions locales à la Villette pour promouvoir ...

Europe 09/05/2005

Européanniser la Fonction publique: « beaucoup reste à faire » selon Claudie Haigneré

La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a estimé lundi, à l'occasion de la Journée de l'Europe, que "beaucoup reste à faire pour européanniser davantage notre Fonction publique".Elle s'exprimait lors d'une réception organisée avec le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil en l'honneur de cinquante ...

Social 09/05/2005

Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau

Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d'eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d'eau pour des "raisons économiques ou sociales", avaient été pris fin 2004/début 2005 par les ...

Social 04/05/2005

Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...

Finances 04/05/2005

FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux

Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...

Social 04/05/2005

RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement

Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...

Social 03/05/2005

Le conseil général du Bas-rhin a l’écoute des jeunes

Le conseil général du Bas-Rhin a lancé lundi 2 mai le "pass'âge", un site internet associé à un numéro de téléphone gratuit et anonyme destinés aux moins de 25 ans, qui pourront obtenir des réponses sur des sujets divers comme le suicide, la sexualité ou l'insertion professionnelle. "Ecoute, soutien, aide et orientation seront ...

Juridique 03/05/2005

La réforme du droit successoral est annoncée

Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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