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Economie

FICHE PRATIQUE 26/05/2017

Commission des appel d’offres : ce qu’il faut retenir de la réforme

Fotolia_42020756_M© Olivier Le Moal - Fotolia.com
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia

La récente réforme des marchés publics a modifié considérablement le rôle de la commission d’appel d’offres. Mais paradoxalement, on peut aussi affirmer qu’elle a été « oubliée » sur ses règles de fonctionnement. Désormais, cet organe est régi par le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ...

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Gouvernement 24/05/2017

Comment Françoise Nyssen s’est ancrée dans le territoire arlésien

Le nom de la nouvelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, est indissociable de la ville d'Arles. A la tête de la maison d'édition Actes Sud, fondée par son père en 1977, elle a fait de la culture le ciment économique et social local.

Pancarte emploi
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Statistiques 23/05/2017

Effectifs en baisse de 0,7 % dans le secteur communal en 2015

La Direction générale de la fonction publique précise, jeudi 18 mai 2017, les données relatives au recul de l'emploi (-0,3 %) dans la fonction publique territoriale en 2015. Une baisse "inédite" depuis 1980. L'ensemble du secteur communal a vu ses effectifs diminuer de 0,7 %, dont - 1,3 % dans les communes.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

Rock Cohen
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Union européenne 23/05/2017

Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports

Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
FICHE PRATIQUE 23/05/2017

Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?

La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des ...

médico-social métiers
Copyright : Domaine public
Formation 23/05/2017

Travail social : une réforme des diplômes au milieu du gué

Les états généraux du travail social, lancés en 2013, ont permis aux agents de s’exprimer sur leurs difficultés. Le plan d’action qui en a été tiré est en cours. Mais certains points prendront du temps avant d’être totalement traités, comme la réforme des diplômes...

Cet article fait partie du dossier :

Travail social : une nécessaire refondation
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Copyright : Fotolia
Finances locales 23/05/2017

Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?

De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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