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Economie

Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

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Copyright : Territorial

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

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Copyright : Fotolia
Fiscalité de l'urbanisme 18/04/2018

Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles

Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
Développement économique 18/04/2018

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer

La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.

Cet article fait partie du dossier :

Les baux ruraux
Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
[BILLET] Simplification des normes 18/04/2018

Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs

Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.

usine_incineration
Copyright : cc by celeste clochard
Energie 18/04/2018

Un réseau alimenté à 100 % par l’incinération des déchets qui souffle le chaud et le froid

La métropole de Toulouse s’est dotée du premier réseau français de froid obtenu par la seule valorisation énergétique des déchets. A la clé, des économies importantes.

cnfpt-une
Copyright : CNFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 17/04/2018

Au Conseil sup’, les moyens financiers du CNFPT reviennent discrètement dans le débat

Alors que les neuf syndicats de la fonction publique appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 22 mai, ceux de la territoriale se sont réunis lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 avril. Y était notamment examiné un projet de décret, a priori anodin, qui transfère du ...

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 17/04/2018

Conseils de développement : la participation citoyenne, pour quoi faire ?

Apparus dans le paysage il y a près de 20 ans, les conseils de développement, comme la plupart des autres outils participatifs, restent des objets en devenir. Ils incarnent pourtant ces nouvelles formes de « démocratie territoriale » dont on parle tant. Cette idée selon laquelle l’on ne peut plus penser les politiques publiques sans la ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 17/04/2018

Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal

Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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