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Veille documentaire finances

Intercommunalités 28/06/2017

La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation

fusion
Copyright : Fotolia Sergey

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Dotations 06/04/2017

Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !

Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Finances locales 20/03/2017

Comment évoluent les directions financières du secteur public ?

"Les organisations financières 4.0: quels défis pour le secteur public ?" C'est l'intitulé de l'étude menée conjointement par Régions de France et le cabinet Ernst & Young sur l'évolution des directions financières des collectivités territoriales face à la dématérialisation croissante des procédures et des échanges.

Dématérialisation 08/03/2017

Facturation électronique : une circulaire précise les modalités de traitement des factures

Une instruction du 22 février a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A).Elle s’applique à l’ensemble des ...

Budget 2017 - Black Key. 3D.
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
Budgets 2017 07/03/2017

Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.

Finances locales 23/01/2017

Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE

Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...

Stratégies immobilières 19/01/2017

La DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...

Finances locales 05/01/2017

Les instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour

Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l'arrêté du 21 décembre 2016. : L'instruction budgétaire et ...

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