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Veille documentaire finances

dépenses de fonctionnement 04/07/2018

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

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Chest of treasure
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dotations 05/06/2018

Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées

En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.

Card Index with Budget 2018. 3D.
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péréquation 11/05/2018

Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus

Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.

Business diagram on financial report with coins
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Dotations 06/04/2018

Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.

23/11/2017

Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable

A l'occasion d'une journée dédiée aux prestataires informatiques, la DGFiP a fait un point sur l'état d'avancement de la dématérialisation complète, du PES Marchés et des Avis de sommes à payer (ASAP), dont la présentation, de près de 70 diapositives, a été mise en ligne.

Veille documentaire 02/11/2017

Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...

Finances locales 27/09/2017

Un MOOC pour former les régisseurs de recettes

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Comptabilité 21/09/2017

L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique

Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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