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Veille documentaire finances

23/11/2017

Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable

A l'occasion d'une journée dédiée aux prestataires informatiques, la DGFiP a fait un point sur l'état d'avancement de la dématérialisation complète, du PES Marchés et des Avis de sommes à payer (ASAP), dont la présentation, de près de 70 diapositives, a été mise en ligne.

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Comptabilité 21/09/2017

L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique

Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.

Financement participatif 11/09/2017

Un guide pratique sur le financement participatif dans les collectivités

L'association Financement participatif France et la Caisse des dépôts proposent un guide de 36 pages pour présenter l'articulation entre les possibilités offertes par le financement participatif et les projets de territoire portés par les collectivités locales et leurs groupements. Ce "Guide du financement participatif pour le développement ...

Fiscalité locale 28/08/2017

Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié

Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...

Finances locales 25/07/2017

Un guide sur les liens financiers entre associations et acteurs publics

L'association Opale vient de publier - en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le CAC et le RTES - un "Guide des relations entre associations et financeurs publics". Ce document de 80 pages cadre et détaille ces relations financières à l'aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire ...

Finances publiques 25/07/2017

Une circulaire rappelle les règles relatives aux articles budgétaires et fiscaux des lois de finances

Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics, datée du 11 juillet 2017, rappelle les règles de bonne conduite pour l'élaboration et la transmission des projets d'articles budgétaires et fiscaux en vue de leur intégration dans les prochains projets de loi de finances. Il est notamment question des étapes à suivre en termes ...

fusion
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Intercommunalités 28/06/2017

La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Les collectivités locales en chiffres 2017
Copyright : DGCL, Les collectivtiés locales en chiffres 2017
Veille documentaire 21/06/2017

Les collectivités locales en chiffres : le millésime 2017 est publié

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juin 2017 la 27e édition de son recueil annuel « Les collectivités locales en chiffres ».

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